Contrat d´Agent Commercial International (allemand)

C’est un modèle spécifiquement développé pour les activités qui exigent un agent commercial pour la promotion et la vente sur les marchés extérieurs. Le modèle est conçu de façon à pouvoir être adapté aux besoins propres à chaque activité et type d’agent. Dans ce contrat, une partie (Mandant) en charge une autre (Agent) de la promotion continue de certaines opérations de commerce extérieur, en qualité d’intermédiaire indépendant, sans assumer le risque des opérations.

 

La rémunération de l’agent est établie par des commissions sur les ventes, même si parfois, certains frais à titre de déplacement ou activités de promotion peuvent être convenus. Pour les clauses les plus importantes (exclusivité, objectifs, montant et calcul des commissions, information, résiliation, indemnisations, etc.) différent alternatives de rédaction sont proposées afin de pouvoir choisir les plus appropriés en fonction de la part qui rédige le contrat (Mandant ou Agent).

 

Le Contrat a été rédigé conformément aux pratiques commerciales reconnues dans les législations locales sur les contrats d’agence. De même, il respecte les Principes UNIDROIT relatifs aux Contrats du Commerce International et fait référence à la Directive 86/653 de la Commission Européenne sur les contrats d’agence.

 

La langue de ce contrat est l´allemand. Il est aussi disponible en anglais, espagnol et français.

 

Ce Contrat d´Agent Commercial International est pour le cas dans lequel le Mandat et l´Agent se trouvent dans le même pays. S´ils sont dans différents pays est préférable l´utilisation de Contrat d´Agent Commercial.

Index du Contrat

Parteien Klauseln ----------------- 1. Erzeugnisse und Vertretungsbezirk 2. Aufgaben des Handelsvertreters 3. Annahme von Bestellungen 4. Verpflichtung zur Erzielung eines Mindestumsatzes 5. Exklusivität 6. Verpflichtung zur Unterlassung von Wettbewerb 7. Informationspflicht gegenüber dem Geschäftsherrn 8. Informationspflicht gegenüber dem Handelsvertreter

9. Vertraulichkeit 10. Untervertreter 11. Verbot der Tätigkeit in anderen Vertretungsbezirken 12. Marken, Namen, Logotypen und sonstige gewerbliche Eigentumsrechte 13. Fachliche Unterstützung 14. Kundendienst und Wartung 15. Werbetätigkeit 16. Finanzielle Haftung des Handelsvertreters 17. Provision des Handelsvertreters 18. Berechnung der Provision 19. Reduzierte Provisionen

20. Verhandlungsspielraum und Ermäßigungen 21. Währung, in der die Provisionen gezahlt werden 22. Auf die Provisionen anzuwendender Wechselkurs 23. Termin, an dem die Provisionen gezahlt werden 24. Provisionspflichtige Geschäfte 25. Provisionen für nachvertragliche Geschäfte 26. Aufwandsentschädigung und Reisespesen 27. Steuern 28. Vorzeitige Auflösung

29. Entschädigung bei Auflösung des Vertrags 30. Vertragsdauer 31. Rückgabe von Mustern und Werbematerial 32. Änderungen 33. Vertragsübertragung 34. Anwendbares Recht und Gerichtsstand 35. Sprache ------------------ Unterschriften Anlage

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