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Contrat d´Agent Commercial

Contrat d'Agent Commercial
Pages: 12 + 4 (Guide d´Utilisation)
Format Word
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Rédigé par nos experts juridiques internationaux
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Garantie: remboursé 100% sans aucun engagement
Langue: Française
40,00 €
Description
C’est un modèle de Contrat d´Agent Commercial spécifiquement développé pour les activités qui exigent un agent commercial pour la promotion et la vente des produits d´une entreprise. Le modèle est conçu de façon à pouvoir être adapté aux besoins propres à chaque activité et type d’agent. Dans ce contrat, une partie (Mandant) en charge une autre (Agent) de la promotion continue des ventes en qualité d’intermédiaire indépendant, sans assumer le risque des opérations. La rémunération de l’agent est établie par des commissions sur les ventes, même si parfois, certains frais à titre de déplacement ou activités de promotion peuvent être convenus. Pour les clauses les plus importantes (exclusivité, objectifs, montant et calcul des commissions, information, résiliation, indemnisations, etc.) différent alternatives de rédaction sont proposées afin de pouvoir choisir les plus appropriés en fonction de la part qui rédige le contrat (Mandant ou Agent).
 
Le Contrat inclut également une clause optionnelle concernant les ventes sur Internet faites à des clients établis sur le Territoire de l’Agent.
 
Ce contrat est rédigé en français. Il est disponible aussi en anglais, espagnole et allemand.
 
Ce Contrat d´Agent Commercial est pour le cas dans lequel le Mandant et l´Agent se trouvent dans le même pays. S´ils sont dans différents pays est préférable l´utilisation de Contrat d´Agent Commercial Internationale.
Sommaire du Contrat
Parties
Clauses

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1. Produits et Territoire
2. Fonctions de l’Agent
3. Acceptation des commandes
4. Obligation d’atteindre un objectif minimum de ventes
5. Exclusivité
6. Ventes sur Internet
7. Engagement de non-concurrence
8. Obligation d’informer le Mandant
9. Obligation d’informer l’Agent
10. Sous-agents
11. Interdiction pour d’autres Territoires
Intellectuelle
12. Assistance technique
13. Service après-vente et maintenance
14. Responsabilité financière de l’Agent
15. Commission de l’Agent
16. Calcul de la commission
17. Commissions réduites
18. Marge de négociation et remises
19. Date de règlement des commissions
20. Opérations ouvrant droit à commission
21. Commissions pour opérations postérieures à la finalisation du Contrat
22. Frais de représentation et de déplacement
23. Résiliation prématurée
24. Indemnisation pour résiliation du Contrat
25. Durée du Contrat
26. Restitution d´échantillons et matériel de publicité
27. Modifications
28. Cession du Contrat
29. Loi applicable et compétence
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Signatures
Annexes
Avertissement
  • Info: COM_VIRTUEMART_ASSIGN_VM_TO_MENU