Contrat d´Agent Commercial

C’est un modèle de Contrat d´Agent Commercial spécifiquement développé pour les activités qui exigent un agent commercial pour la promotion et la vente des produits d´une entreprise. Le modèle est conçu de façon à pouvoir être adapté aux besoins propres à chaque activité et type d’agent. Dans ce contrat, une partie (Mandant) en charge une autre (Agent) de la promotion continue des ventes en qualité d’intermédiaire indépendant, sans assumer le risque des opérations. La rémunération de l’agent est établie par des commissions sur les ventes, même si parfois, certains frais à titre de déplacement ou activités de promotion peuvent être convenus. Pour les clauses les plus importantes (exclusivité, objectifs, montant et calcul des commissions, information, résiliation, indemnisations, etc.) différent alternatives de rédaction sont proposées afin de pouvoir choisir les plus appropriés en fonction de la part qui rédige le contrat (Mandant ou Agent).

 

Le Contrat inclut également une clause optionnelle concernant les ventes sur Internet faites à des clients établis sur le Territoire de l’Agent.

 

Ce contrat est rédigé en français. Il est disponible aussi en anglais, espagnole et allemand.

 

Ce Contrat d´Agent Commercial est pour le cas dans lequel le Mandant et l´Agent se trouvent dans le même pays. S´ils sont dans différents pays est préférable l´utilisation de Contrat d´Agent Commercial Internationale.

Sommaire du Contrat

Parties Clauses ----------------- 1. Produits et Territoire 2. Fonctions de l’Agent 3. Acceptation des commandes 4. Obligation d’atteindre un objectif minimum de ventes 5. Exclusivité 6. Ventes sur Internet 7. Engagement de non-concurrence 8. Obligation d’informer le Mandant 9. Obligation d’informer l’Agent

10. Sous-agents 11. Interdiction pour d’autres Territoires Intellectuelle 12. Assistance technique 13. Service après-vente et maintenance 14. Responsabilité financière de l’Agent 15. Commission de l’Agent 16. Calcul de la commission 17. Commissions réduites

18. Marge de négociation et remises 19. Date de règlement des commissions 20. Opérations ouvrant droit à commission 21. Commissions pour opérations postérieures à la finalisation du Contrat 22. Frais de représentation et de déplacement 23. Résiliation prématurée 24. Indemnisation pour résiliation du Contrat

25. Durée du Contrat 26. Restitution d´échantillons et matériel de publicité 27. Modifications 28. Cession du Contrat 29. Loi applicable et compétence ------------------ Signatures Annexes

Contrats dans d'autres langues	Contrats plus vendus
Contrat d' Agent Commercial dans d'autres langues: • Contrat d' Agent Commercial en allemand • Contrat d' Agent Commercial en anglais • Contrat d' Agent Commercial en espagnol	•   Contrat de Distribution •   Contrat de Représentation Commerciale •  Contrat de Joint Venture •  Contrat d´Approvisionnement •  Pack 8 Contrats Commerciaux (Premium)