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Contrat de Distribution

Contrat de Distribution
Pages: 13 + 4 (Guide d´Utilisation)
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Garantie: remboursé 100% sans aucun engagement
Langue: Française
40,00 €
Description
Modèle de contrat de distribution, avec ou sans exclusivité, par lequel une partie (Fournisseur) octroie à une autre (Distributeur) le droit de promouvoir et de commercialiser des produits, pour que cette dernière les acquière en son nom et pour son compte puis les revende à des clients finaux ou détaillants situés sur un territoire donné. Le modèle sert pour la distribution de différents types de produits (alimentation et boissons, biens de consommation, approvisionnements industriels, machinerie, etc.). De même, il est adaptable aux différents types de distribution: massive, sélective et exclusive.
 
Pour les points plus importants du contrat (produits et territoire, exclusivité, non concurrence, prix, conditions de livraison, activités de promotion, services, etc.) différents alternatives de rédaction afin de pouvoir choisir les plus appropriés en fonction de la part qui rédige le contrat (Fournisseur ou Distributeur).
 
Ce contrat est rédigé en français. Il est disponible aussi en anglais, espagnole et allemand.
 
Il s´agit de un Contrat de Distribution entre entreprises qui se trouvent dans le même pays. Si le Fournisseur et le Distributeur sont sur différents pays est préférable l´utilisation de Contrat de Distribution Internationale.
Sommaire du Contrat
Parties
Clauses
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1. Produits et Territoire
2. Obligations du Distributeur
3. Exclusivité
4. Ventes directes
5. Ventes en dehors du Territoire
6. Engagement de non concurrence
7. Objectif minimum de ventes
8. Obligation de livraison de quantité minimum
9. Conditions de vente
10. Prix et remises
11. Prix de revente
12. Forme de paiement
13. Obligation d’informer le Fournisseur
14. Obligation d’informer le Distributeur
15. Réseau commercial externe
16. Stock minimum
17. Vérification des installations et opérations
18. Assistance technique
19. Service après-vente et maintenance
20. Garanties du Fournisseur
21. Garanties du Distributeur
22. Activités de publicité
23. Résiliation prématurée
24. Indemnisation pour résiliation du contrat
25. Durée du Contrat
26. Rachat de produits
27. Restitution du matériel promotionnel et des échantillons
28. Modifications
29. Cession du Contrat
30. Loi applicable et compétence

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Signatures
Annexes

 

Avertissement
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