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Contrat d´Agent Commercial International

Contrato de Agence Commerciale Internationale
Pages: 14 + 4 (Guide d´Utilisation)
Format Word
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Différentes possibilités de rédaction
Prêt a l´emploi
Rédigé par nos experts juridiques internationaux
50% de remise pour l´achat de 2 ou plusieurs contrats
Garantie: remboursé 100% sans aucun engagement
Langue: Française
50,00 €
Description
C’est un modèle spécifiquement développé pour les activités qui exigent un agent commercial pour la promotion et la vente sur les marchés extérieurs. Le modèle est conçu de façon à pouvoir être adapté aux besoins propres à chaque activité et type d’agent. Dans ce contrat, une partie (Mandant) en charge une autre (Agent) de la promotion continue de certaines opérations de commerce extérieur, en qualité d’intermédiaire indépendant, sans assumer le risque des opérations.
 
La rémunération de l’agent est établie par des commissions sur les ventes, même si parfois, certains frais à titre de déplacement ou activités de promotion peuvent être convenus. Pour les clauses les plus importantes (exclusivité, objectifs, montant et calcul des commissions, information, résiliation, indemnisations, etc.) différent alternatives de rédaction sont proposées afin de pouvoir choisir les plus appropriés en fonction de la part qui rédige le contrat (Mandant ou Agent).
 
Le Contrat a été rédigé conformément aux pratiques commerciales reconnues dans les législations locales sur les contrats d’agence. De même, il respecte les Principes UNIDROIT relatifs aux Contrats du Commerce International et fait référence à la Directive 86/653 de la Commission Européenne sur les contrats d’agence.
 
Le Contrat inclut également une clause optionnelle concernant les ventes sur Internet faites à des clients établis sur le Territoire de l’Agent.
 
La langue de ce contrat est l´français. Il est aussi disponible en anglais, espagnol et allemand.
 
Ce Contrat d´Agent Commercial International est pour le cas dans lequel le Mandat et l´Agent se trouvent dans le même pays. S´ils sont dans différents pays est préférable l´utilisation de Contrat d´Agent Commercial.
Index du Contrat
Parties
Clauses

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1. Produits et Territoire
2. Fonctions de l’Agent
3. Acceptation des commandes
4. Obligation d’atteindre un objectif minimum de ventes
5. Exclusivité
6. Ventes sur Internet
7. Engagement de non-concurrence
8. Obligation d’informer le Mandant
9. Obligation d’informer l’Agent
10.
Confidentialité
11. Sous-agents
12. Interdiction pour d’autres Territoires
13. Marques, noms, logos et autres Droits de Propriété Intellectuelle
14. Assistance technique
15. Service après-vente et maintenance
16. Activités de publicité
17. Responsabilité financière de l’Agent
18. Commission de l’Agent
19. Calcul de la commission
20. Commissions réduites
21. Marge de négociation et remises
22. Devise de règlement des commissions
23. Taux de change applicable aux commissions
24. Date de règlement des commissions
25. Opérations ouvrant droit à commission
26. Commissions pour opérations postérieures à la finalisation du Contrat
27. Frais de représentation et de déplacement
28. Impôts
29. Résiliation prématurée
30. Indemnisation pour résiliation du Contrat
31. Durée du Contrat
32. Restitution d´échantillons et matériel de publicité
33. Modifications
34. Cession du Contrat
35. Loi applicable et compétence
36. Langue
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Signatures
Annexes
Avertissement
  • Info: COM_VIRTUEMART_ASSIGN_VM_TO_MENU