Contrat d´Agent Commercial International (anglais)

C’est un modèle spécifiquement développé pour les activités qui exigent un agent commercial pour la promotion et la vente sur les marchés extérieurs. Le modèle est conçu de façon à pouvoir être adapté aux besoins propres à chaque activité et type d’agent. Dans ce contrat, une partie (Mandant) en charge une autre (Agent) de la promotion continue de certaines opérations de commerce extérieur, en qualité d’intermédiaire indépendant, sans assumer le risque des opérations.

 

La rémunération de l’agent est établie par des commissions sur les ventes, même si parfois, certains frais à titre de déplacement ou activités de promotion peuvent être convenus. Pour les clauses les plus importantes (exclusivité, objectifs, montant et calcul des commissions, information, résiliation, indemnisations, etc.) différent alternatives de rédaction sont proposées afin de pouvoir choisir les plus appropriés en fonction de la part qui rédige le contrat (Mandant ou Agent).

 

Le Contrat a été rédigé conformément aux pratiques commerciales reconnues dans les législations locales sur les contrats d’agence. De même, il respecte les Principes UNIDROIT relatifs aux Contrats du Commerce International et fait référence à la Directive 86/653 de la Commission Européenne sur les contrats d’agence.

 

 

Ce Contrat d´Agent Commercial International est pour le cas dans lequel le Mandat et l´Agent se trouvent dans le même pays. S´ils sont dans différents pays est préférable l´utilisation de Contrat d´Agent Commercial.

 

Index du Contrat

Parties Clauses ----------------- 1. Products and Territory 2. Functions of the Agent 3. Acceptance of Orders 4. Obligation to meet a minimum sales objective 5. Exclusivity 6. Commitment not to compete 7. Obligation to inform the Principal 8. Obligation to inform the Agent 9. Confidentiality

10. Subagents 11. Prohibition of other Territories 12. Trade Marks, Brand names, logos and other Intellectual Property Rights 13. Technical support 14. After-sales service and maintenance 15. Advertising and publicity 16. Financial responsibility of the Agent 17. The Agent’s Commission 18. Calculating Commission 19. Reduced Commission

20. Margin of negotiation and discounts 21. Currency of commission payment 22. Exchange rate applicable to commission 23. Date of payment of commission 24. Transactions with entitlement to commission 25. Commission for transactions after completion of contract 26. Sales expenses and travel costs 27. Taxation

28. Termination of contract 29. Compensation for termination 30. Term of contract 31. Return of samples and advertising material 32. Amendments 33. Granting of rights to third parties 34. Applicable law and competent jurisdiction 35. Language ------------------ Signatures Annexes

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