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Contrat d´Agent Commercial International (anglais)

International Commercial Agency Contract
Pages: 13 + 4 (Guide d´Utilisation)
Format Word
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Rédigé par nos experts juridiques internationaux
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Garantie: remboursé 100% sans aucun engagement
Langue: Anglais
50,00 €
Description
C’est un modèle spécifiquement développé pour les activités qui exigent un agent commercial pour la promotion et la vente sur les marchés extérieurs. Le modèle est conçu de façon à pouvoir être adapté aux besoins propres à chaque activité et type d’agent. Dans ce contrat, une partie (Mandant) en charge une autre (Agent) de la promotion continue de certaines opérations de commerce extérieur, en qualité d’intermédiaire indépendant, sans assumer le risque des opérations.
 
La rémunération de l’agent est établie par des commissions sur les ventes, même si parfois, certains frais à titre de déplacement ou activités de promotion peuvent être convenus. Pour les clauses les plus importantes (exclusivité, objectifs, montant et calcul des commissions, information, résiliation, indemnisations, etc.) différent alternatives de rédaction sont proposées afin de pouvoir choisir les plus appropriés en fonction de la part qui rédige le contrat (Mandant ou Agent).
 
Le Contrat a été rédigé conformément aux pratiques commerciales reconnues dans les législations locales sur les contrats d’agence. De même, il respecte les Principes UNIDROIT relatifs aux Contrats du Commerce International et fait référence à la Directive 86/653 de la Commission Européenne sur les contrats d’agence.
 
La langue de ce contrat est l´anglais. Il est aussi disponible en française, espagnol et allemand.
 
Ce Contrat d´Agent Commercial International est pour le cas dans lequel le Mandat et l´Agent se trouvent dans le même pays. S´ils sont dans différents pays est préférable l´utilisation de Contrat d´Agent Commercial.
 
Index du Contrat
Parties
Clauses

-----------------
1. Products and Territory
2. Functions of the Agent
3. Acceptance of Orders
4. Obligation to meet a minimum sales objective
5. Exclusivity
6. Commitment not to compete
7. Obligation to inform the Principal
8. Obligation to inform the Agent
9.
Confidentiality
10. Subagents
11. Prohibition of other Territories
12. Trade Marks, Brand names, logos and other Intellectual Property Rights
13. Technical support
14. After-sales service and maintenance
15. Advertising and publicity
16. Financial responsibility of the Agent
17. The Agent’s Commission
18. Calculating Commission
19. Reduced Commission
20. Margin of negotiation and discounts
21. Currency of commission payment
22. Exchange rate applicable to commission
23. Date of payment of commission
24. Transactions with entitlement to commission
25. Commission for transactions after completion of contract
26. Sales expenses and travel costs
27. Taxation
28. Termination of contract
29. Compensation for termination
30. Term of contract
31.
Return of samples and advertising material
32. 
Amendments
33. 
Granting of rights to third parties
34. 
Applicable law and competent jurisdiction
35. 
Language
------------------
Signatures
Annexes
Avertissement
  • Info: COM_VIRTUEMART_ASSIGN_VM_TO_MENU