Contrats pour la Chine (Anglais-Chinois)

En ce qui concerne les entreprises qui font des affaires en Chine, il est essentiel d’utiliser des modèles de contrats qui permettent la négociation avec les entreprises chinoises et en même temps offrent une sécurité juridique.

Dans ce double objectif, nous vous fournissons les contrats les plus utilisés en Chine (Distribution, Agence, Commission, Fabrication, Approvisionnement, Confidentialité), tous adaptés aux usages et pratiques du marché chinois et à sa législation (People Republic of China Contract Law). Nous vous fournirons également des Mémorandums préalables aux contrats de Distribution et de Joint-Venture.

Les contrats sont rédigés en deux langues : anglais et chinois. La version chinoise a été réalisée en chinois simplifié, qui est la langue utilisée lors des relations avec les entreprises étrangères. Tous les traitements de textes (Word, Pages, Open Office) incorporent le chinois simplifié, il n’existe donc aucune difficulté pour modifier, éliminer ou insérer du texte dans la version bilingue (anglais-chinois) que nous vous proposons.

Nous vous proposons également avec les contrats un Guide en anglais sur la Négociation de Contrats en Chine dans lequel sont abordées les règles de comportement et de pratiques habituelles des entreprises chinoises lorsque celles-ci négocient des contrats avec les entreprises étrangères.