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Contrat de Représentation Commerciale Internationale

Contrat de Représentation Commerciale Internationale
Pages: 7 + 4 (Guide d´Utilisation)
Format Word
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Différentes possibilités de rédaction
Prêt a l´emploi
Rédigé par nos experts juridiques internationaux
50% de remise pour l´achat de 2 ou plusieurs contrats
Garantie: remboursé 100% sans aucun engagement
Langue: Française
35,00 €
Description
Il s’agit d’un type de contrat par lequel, une société fournit des produits ou des services et qui est intéressée dans le développement de ses ventes sur des marchés extérieurs, elle passe un accord avec un Représentant qui a des connaissances et de l’expérience dans le commerce extérieur et le marketing international.
 
Contrairement au Contrat d’Agent Commerciale Internationale, le Représentant peut négocier et conclure des opérations au nom de la Société. Cependant, dans les négociations avec les clients, le Représentant offrira les produits conformément aux clauses et aux conditions de vente que la Société aura préalablement fixé.
 
Le Représentant exerce son activité de façon continue et il est rémunéré grâce à des commissions sur les ventes obtenues, cependant parfois le paiement des frais de gestion et de représentation pourrait lui être accordé.
 
En ce qui concerne les aspects les plus importants du contrat (engagement de non-concurrence, négociation des opérations, rémunération du représentant, frais de gestion, etc.) plusieurs alternatives de rédaction sont proposées et ainsi, selon la personne qui élabore le contrat (la Société ou le Représentant) seront choisies les plus adéquates.
 
La langue de ce contrat est l´français. Il est aussi disponible en anglais, espagnol et allemand.
 
Ce Contrat de Représentation Commercial Internationale est pour le cas dans lequel la Société et le Représentant se trouvent dans le même pays. S´ils sont dans différents pays est préférable l´utilisation de Contrat de Représentation Commerciale.
Index du Contrat
Parties
Clauses

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1. Objet du contrat
2. Exclusivité et territoire
3. Engagement de non-concurrence
4. Matériel promotionnel et échantillons
5. Négociation des opérations
6. Approbation des opérations
7. Gestion du paiement des opérations 
8. Rémunération du Représentant
9. Calcul des commissions
10. Date de règlement des commissions
11. Frais de gestion et de représentation
12. Durée du contrat
13. Indemnisation
14. Loi applicable et juridiction compétente
15. Langue du contrat
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Signatures
Annexes
Avertissement
  • Info: COM_VIRTUEMART_ASSIGN_VM_TO_MENU