C’est un modèle spécifiquement développé pour les activités qui exigent un agent commercial pour la promotion et la vente sur les marchés extérieurs. Le modèle est conçu de façon à pouvoir être adapté aux besoins propres à chaque activité et type d’agent. Dans ce contrat, une partie (Mandant) en charge une autre (Agent) de la promotion continue de certaines opérations de commerce extérieur, en qualité d’intermédiaire indépendant, sans assumer le risque des opérations.
La rémunération de l’agent est établie par des commissions sur les ventes, même si parfois, certains frais à titre de déplacement ou activités de promotion peuvent être convenus. Pour les clauses les plus importantes (exclusivité, objectifs, montant et calcul des commissions, information, résiliation, indemnisations, etc.) différent alternatives de rédaction sont proposées afin de pouvoir choisir les plus appropriés en fonction de la part qui rédige le contrat (Mandant ou Agent).
Le Contrat a été rédigé conformément aux pratiques commerciales reconnues dans les législations locales sur les contrats d’agence. De même, il respecte les Principes UNIDROIT relatifs aux Contrats du Commerce International et fait référence à la Directive 86/653 de la Commission Européenne sur les contrats d’agence.
Ce Contrat d´Agent Commercial International est pour le cas dans lequel le Mandat et l´Agent se trouvent dans le même pays. S´ils sont dans différents pays est préférable l´utilisation de
Contrat d´Agent Commercial.
| Index du Contrat |
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Partes
Claúsulas
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1. Productos y Territorio
2. Funciones del Agente
3. Aceptación de pedidos
4. Obligación de alcanzar un objetivo mínimo de ventas
5. Exclusividad
6. Compromiso de no competencia
7. Obligación de informar al Principal
8. Obligación de informar al Agente
9. Confidencialidad
10. Subagentes
11. Prohibición para otros Territorios |
12. Marcas, nombres, logotipos y otros Derechos de Propiedad Intelectual
13. Asistencia técnica
14. Servicio postventa y mantenimiento
15. Actividades de publicidad
16. Responsabilidad financiera del Agente
17. Comisión del Agente
18. Cálculo de la comisión
19. Comisiones reducidas
20. Margen de negociación y descuentos
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21. Moneda de pago de las comisiones
22. Tipo de cambio aplicable a las comisiones
23. Fecha de pago de las comisiones
24. Operaciones con derecho a comisión
25. Comisiones por operaciones posteriores a la finalización del Contrato
26. Gastos de representación y dietas de viaje
27. Impuestos
28. Resolución anticipada
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29. Indemnización por rescisión del contrato
30. Duración del contrato
31. Devolución de muestras y material publicitario
32. Modificaciones
33. Modificaciones
34. Ley aplicable y jurisdicción competente
35. Idioma
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Firmas
Anexos
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| Contrats dans d'autres langues |
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| Contrats plus vendus |
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