Contrat de Vente Internationale (anglais)

Modèle de contrat utilisé par des entreprises situées dans différents pays pour vendre et acheter des marchandises. L’exportateur ("Le Vendeur") s’oblige à livrer certains produits et l’importateur ("L´Acheteur") à les acquérir sous les conditions de paiement, livraison et délai convenues.

 

Le contrat est pensé pour les ventes de produits d’entreprise à entreprise et non pas pour les consommateurs finaux, où chaque opération constitue une vente en soi. Dans le cas des ventes qui se répètent régulièrement sur une longue période de temps (plus de 1 an) sera préférable d’utiliser un modèle de Contrat International d’Approvisionnement.

 

Le modèle sert pour la vente internationale de différents types de produits (matières premières, composants industriels, biens de consommation, machines, etc.). Pour les clauses les plus importantes (produits, mode et date de règlement, délai de livraison, etc.) sont proposées diverses alternatives de rédaction afin de pouvoir choisir les plus appropriés en fonction de la part qui rédige le contrat (Vendeur ou Acheteur).

 

 

Le contrat s’ajuste aux principes établis par la Convention de Vienne de 1980 sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises.

Index du Contrat

Parties Clauses ----------------- 1. Price 2. Preis 3. Delivery conditions 4. Packaging 5. Means of payment 6. Date of payment

7. Delivery period 8. Delivery delays 9. Contractual responsibility 10. Patents, trademarks and Intellectual Property Rights 11. Certification of product quality 12. Certification of product origin 13. Fulfilment of contract

14. Termination due to breach of contract 15. Insolvency 16. Subsistence of obligations 17. Granting rights and obligations 18. Term of contract 19. Ownership 20. Force Majeure

21. Applicable law 22. Resolution of disputes 23. Taxation 24. Language ------------------ Signatures Annexes

Contrats dans d'autres langues	Contrats plus vendus
Contrat de Vente Internationale dans d'autres langues: • Contrat de Vente Internationale en allemand • Contrat de Vente Internationale en française • Contrat de Vente Internationale en espagnol	• Contrat de Distribution Internationale • Contrat de Représentation Commerciale Internationale • Contrat de Joint Venture Internationale • Contrat International d´Approvisionnement • Pack 8 Contrats Internationaux