Contrat de Vente Internationale (allemand)

Modèle de contrat utilisé par des entreprises situées dans différents pays pour vendre et acheter des marchandises. L’exportateur ("Le Vendeur") s’oblige à livrer certains produits et l’importateur ("L´Acheteur") à les acquérir sous les conditions de paiement, livraison et délai convenues.

 

Le contrat est pensé pour les ventes de produits d’entreprise à entreprise et non pas pour les consommateurs finaux, où chaque opération constitue une vente en soi. Dans le cas des ventes qui se répètent régulièrement sur une longue période de temps (plus de 1 an) sera préférable d’utiliser un modèle de Contrat International d’Approvisionnement.

 

Le modèle sert pour la vente internationale de différents types de produits (matières premières, composants industriels, biens de consommation, machines, etc.). Pour les clauses les plus importantes (produits, mode et date de règlement, délai de livraison, etc.) sont proposées diverses alternatives de rédaction afin de pouvoir choisir les plus appropriés en fonction de la part qui rédige le contrat (Vendeur ou Acheteur).

 

Le contrat s’ajuste aux principes établis par la Convention de Vienne de 1980 sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises.

Index du Contrat

Parteien Klauseln ----------------- 1. Erzeugnisse 2. Preis 3. Lieferbedingungen 4. Packung und Verpackung 5. Zahlungsweise 6. Zahlungstermin

7. Lieferfrist 8. Lieferverzug 9. Vertragshaftung 10. Patente, Marken und gewerbliche Eigentumsrechte 11. Qualitätszeugnis für das Erzeugnis 12. Herkunftsbescheinigung für das Erzeugnis 13. Vertragserfüllung

14. Auflösung wegen Nichterfüllung 15. Insolvenz 16. Fortbestehen der Verpflichtungen 17. Abtretung von Rechten und Pflichten 18. Vertragslaufzeit 19. Eigentumsvorbehalt 20. Höhere Gewalt

21. Anwendbares Recht 22. Lösung von Rechtsstreitigkeiten 23. Steuern 24. Sprache ------------------ Unterschriften Anlage

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