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Contrat de Franchise Internationale (espagnol)

Contrato de Franquicia Internacional
Pages: 24 + 4 (Guide d´Utilisation)
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Garantie: remboursé 100% sans aucun engagement
Langue: Espagnol
60,00 €
Description
Il s’agit d’un modèle de contrat de collaboration entre deux entreprises juridiquement indépendantes (Franchiseur et Franchisé) situées dans deux pays différents. Par le biais de ce contrat, le Franchiseur concède au Franchisé le droit de distribution en exclusivité de ses produits/services dans des établissements équipés de manière uniforme, ainsi que le droit d’utiliser les titres de Propriété Intellectuelle (marques, enseignes, dénominations), en lui apportant également tout le Savoir-faire (Manuel de la Franchise) et l’assistance commerciale et technique pour pouvoir réaliser la distribution.
 
Le Franchisé devra suivre les indications du Franchiseur en ce qui concerne la présentation, la commercialisation et l’image corporative dans les établissements autorisés. En reconnaissance des services prêtés, le Franchisé paiera au Franchiseur des montants dénommés redevances (redevance d’entrée, de vente, de publicité). Le modèle est conçu pour des franchises de produits (alimentation, cosmétique, décoration, mode, textile, etc.), mais avec de légères adaptations, il peut également être utilisé pour des franchises de services (agence immobilière, agence de conseil, services financiers, internet, services de nettoyage, restauration, etc.).
 
La langue de ce contrat est le espagnol. Il est aussi disponible en français, anglais et allemand.
 
Il s´agit de un Contrat de Franchise Internationale entre entreprises de différents pays. Si le Franchiseur et le Franchisé sont sur le même pays est préférable l´utilisation de Contrat de Franchise.
Index du Contrat
Partes
Claúsulas

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1. Objeto del contrato
2. Exclusividad y territorio
3. Establecimiento autorizado
4. Exclusividad territorial
5. Duración y renovación del contrato
6. Inicio de la actividad
7. Adecuación y equipamiento del establecimiento autorizado
8. Licencia sobre títulos de propiedad intelectual
9. Cánones de franquicia
10. Manual de franquicial
11. Asistencia y formación
12. Suministro de productos
13. Stock inicial
14. Sistema informático
15. Derecho de inventario y supervisión
16. Seguros
17. Publicidad
18. Confidencialidad
19. No competencia
20. Cesión del contrato
21. Resolución
22. Obligaciones postcontractuales
23. Fuerza mayor
24. Notificaciones
25. Ley aplicable y jurisdicción competente
26. Idioma
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Idioma
Anexos
Avertissement
  • Info: COM_VIRTUEMART_ASSIGN_VM_TO_MENU