Contrat de Franchise

Description

Il s’agit d’un modèle de contrat de collaboration entre deux entreprises juridiquement indépendantes (Franchiseur et Franchisé) situées dans le même pays. Par le biais de ce contrat, le Franchiseur concède au Franchisé le droit de distribution en exclusivité de ses produits/services dans des établissements équipés de manière uniforme, ainsi que le droit d’utiliser les titres de Propriété Intellectuelle (marques, enseignes, dénominations), en lui apportant également tout le Savoir-faire (Manuel de la Franchise) et l’assistance commerciale et technique pour pouvoir réaliser la distribution. Le Franchisé devra suivre les indications du Franchiseur en ce qui concerne la présentation, la commercialisation et l’image corporative dans les établissements autorisés. En reconnaissance des services prêtés, le Franchisé paiera au Franchiseur des montants dénommés redevances (redevance d’entrée, de vente, de publicité).

Le modèle est conçu pour des franchises de produits (alimentation, cosmétique, décoration, mode, textile, etc.), mais avec de légères adaptations, il peut également être utilisé pour des franchises de services (agence immobilière, agence de conseil, services financiers, internet, services de nettoyage, restauration, etc.).

Ce contrat est rédigé en français. Il est aussi disponible en espagnole, anglais et allemand.

Il s´agit de un Contrat de Franchise Internationale entre entreprises situées dans le même pays Si le Franchiseur et le Franchisé sont sur le même pays est préférable l´utilisation de Contrat de Franchise Internationale.

Sommaire du Contrat

Parties Clauses ----------------- 1. Objet du contrat 2. Indépendance entre les parties 3. Établissement autorise 4. Exclusivité territoriale 5. Durée et rénovation du contra 6. Début de l’activité

7. Aménagement et Equipement de l’Etablissement autorise 8. Licence concernant les titres de propriété intellectuelle 9. Redevances de la franchise 10. Manuel de la franchise 11. Assistance et formation 12. Distribution des produits [ou services]

13. Stock initial 14. Système informatique 15. Droit d’inventaire et supervision 16. Assurances 17. Publicité 18. Confidentialité 19. Non-concurrence 20. Cession du contrat 21. Résolution

22. Obligations post-contractuelles 23. Force majeure 24. Notifications 25. Loi applicable et compétence ------------------ Signatures Annexes

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