Contrat de Franchise Internationale (allemand)

Il s’agit d’un modèle de contrat de collaboration entre deux entreprises juridiquement indépendantes (Franchiseur et Franchisé) situées dans deux pays différents. Par le biais de ce contrat, le Franchiseur concède au Franchisé le droit de distribution en exclusivité de ses produits/services dans des établissements équipés de manière uniforme, ainsi que le droit d’utiliser les titres de Propriété Intellectuelle (marques, enseignes, dénominations), en lui apportant également tout le Savoir-faire (Manuel de la Franchise) et l’assistance commerciale et technique pour pouvoir réaliser la distribution.

 

Le Franchisé devra suivre les indications du Franchiseur en ce qui concerne la présentation, la commercialisation et l’image corporative dans les établissements autorisés. En reconnaissance des services prêtés, le Franchisé paiera au Franchiseur des montants dénommés redevances (redevance d’entrée, de vente, de publicité). Le modèle est conçu pour des franchises de produits (alimentation, cosmétique, décoration, mode, textile, etc.), mais avec de légères adaptations, il peut également être utilisé pour des franchises de services (agence immobilière, agence de conseil, services financiers, internet, services de nettoyage, restauration, etc.).

 

La langue de ce contrat est le allemand. Il est aussi disponible en espagnole, anglais et français.

 

Index du Contrat

Parteien Klauseln ----------------- 1. Vertragsgegenstand 2. Unabhängigkeit der parteien 3. Genehmigte betriebsstätte 4. Gebietsexklusivität 5. Vertragsdauer und -verlängerung 6. Aufnahme der geschäftstätigkeit

7. Herrichtung und ausstattung der genehmigten betriebsstätte 8. Lizenz für Urheberrechte 9. Lizenzgebühren des franchisegeschäfts 10. Franchisehandbuch 11. Unterstützung und schulung 12. Lieferung von Produkten [oder dienstleistungen] 13. Anfangsvorrat

14. Computersystem 15. Recht auf inventur und kontrolle 16. Versicherungen 17. Werbung 18. Vertraulichkeit 19. Wettbewerbsverbot 20. Vertragsabtretung 21. Auflösung 22. Nachvertragliche Pflichten

23. Höhere Gewalt 24. Mitteilungen 25. Anwendbares Recht und Gerichtsstand 26. Sprache ------------------ Unterschriften Anhänge

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