Contrat de Services
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Pages: 8 + 4 (Guide d´Utilisation) |
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Format Word  |
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Téléchargement immédiat après l´achat | |
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Différentes possibilités de rédaction | |
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Prêt a l´emploi | |
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Rédigé par nos experts juridiques internationaux | |
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50% de remise pour l´achat de 2 ou plusieurs contrats | |
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Garantie: remboursé 100% sans aucun engagement | |
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Langue: Française |
| Description |  |
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Contrat qui règlemente les relations commerciales dans la prestation de services entre une partie qui offre le service (le Prestataire) et une autre qui le reçoit (le Client), parties localisées dans des pays différents.
Le contrat est rédigé de manière à pouvoir être utilisé dans la prestation d’une vaste gamme de services : gestion commerciale, ingénierie, technologie, software et services web, publicité et design, recherche de marchés, enseignement et formation, etc., sur les marchés internationaux.
Plusieurs alternatives de rédaction sont proposées dans les aspects les plus importants du contrat (durée, forme de paiement, frais, obligations du prestataire, loi applicable et juridiction compétente, etc.) afin que soient choisies les options qui conviennent le mieux en fonction de la personne qui rédige le contrat (le Prestataire ou le Client).
Il s´agit de un Contrat de Services entre entreprises qui se trouvent dans le même pays. Si le Fournisseur et le Distributeur sont sur différents pays est préférable l´utilisation de Contrat International de Services.
| Sommaire du Contrat | |
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| Parties Clauses ----------------- 1. Objet 2. Durée 3. Prix 4. Forme de paiement |
5. Frais et indemnités de déplacement 6. Obligations du prestataire 7. Obligations du client 8. Personnes de contact 9. Modifications ou développement des services 10. Sous-traitance 11. Responsabilité |
12. Pénalisation pour retards 13. Resolution anticipée 14. Confidentialité 15. Garanties 16. Situation légale 17. Inexistence de la relation professionnelle |
18. Modifications 19. Loi applicable et compétence ------------------ Signatures Annexes |
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Contrat de Services dans d'autres langues:
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