Contrat de Services (anglais)
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Pages: 8 + 3 (Guide d´Utilisation) |
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Format Word  |
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Téléchargement immédiat après l´achat | |
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Différentes possibilités de rédaction | |
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Prêt a l´emploi | |
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Rédigé par nos experts juridiques internationaux | |
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50% de remise pour l´achat de 2 ou plusieurs contrats | |
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Garantie: remboursé 100% sans aucun engagement | |
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Langue: Anglais |
| Description |  |
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Contrat qui règlemente les relations commerciales dans la prestation de services entre une partie qui offre le service (le Prestataire) et une autre qui le reçoit (le Client), parties localisées dans des pays différents.
Le contrat est rédigé de manière à pouvoir être utilisé dans la prestation d’une vaste gamme de services : gestion commerciale, ingénierie, technologie, software et services web, publicité et design, recherche de marchés, enseignement et formation, etc., sur les marchés internationaux.
Il s´agit de un Contrat de Services entre entreprises qui se trouvent dans le même pays. Si le Fournisseur et le Distributeur sont sur différents pays est préférable l´utilisation de Contrat International de Services.
| Sommaire du Contrat | |
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| Parties Clauses ----------------- 1. Object 2. Duration 3. Price 4. Terms of payment 5. Travel Expenses |
6. Obligations of the Service Provider 7. Obligations of the Client 8. Contacts 9. Amendments or extensions to Services 10. Subcontracting 11. Responsibility 12. Penalty for delays |
13. Termination of agreement 14. Confidentiality 15. Warranty 16. Legal situation 17. Non-existence of labour relationship 18. Amendments |
19. Applicable law and competent jurisdiction ------------------ Signatures Annexes |
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Contrat de Services dans d'autres langues:
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