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Contrat de Services (allemand)

Dienstleistungsvertrag
Pages: 8 + 3 (Guide d´Utilisation)
Format Word
Téléchargement immédiat après l´achat
Différentes possibilités de rédaction
Prêt a l´emploi
Rédigé par nos experts juridiques internationaux
50% de remise pour l´achat de 2 ou plusieurs contrats
Garantie: remboursé 100% sans aucun engagement
Langue: Allemand
35,00 €
Description
Contrat qui règlemente les relations commerciales dans la prestation de services entre une partie qui offre le service (le Prestataire) et une autre qui le reçoit (le Client), parties localisées dans des pays différents.
 
Le contrat est rédigé de manière à pouvoir être utilisé dans la prestation d’une vaste gamme de services : gestion commerciale, ingénierie, technologie, software et services web, publicité et design, recherche de marchés, enseignement et formation, etc., sur les marchés internationaux.
 
Plusieurs alternatives de rédaction sont proposées dans les aspects les plus importants du contrat (durée, forme de paiement, frais, obligations du prestataire, loi applicable et juridiction compétente, etc.) afin que soient choisies les options qui conviennent le mieux en fonction de la personne qui rédige le contrat (le Prestataire ou le Client).
 
Ce contrat est rédigé en allemand. Il est aussi disponible en français, anglais et espagnol.
 
Il s´agit de un Contrat de Services entre entreprises qui se trouvent dans le même pays. Si le Fournisseur et le Distributeur sont sur différents pays est préférable l´utilisation de Contrat International de Services.

Sommaire du Contrat
Parteien
Klauseln
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1. Gegenstand
2. Dauer
3. Preis
4. Zahlungsweise
5. Reisekosten und -spesen
6. Pflichten des leistungserbringers
7. Pflichten des kunden
8. Kontaktpersonen
9. Änderungen oder erweiterungen der dienstleistungen
10. Untervergabe
11. Haftung
12. Vertragsstrafe wegen verzug
13. Vorzeitige auflösung
14. Vertraulichkeit
15. Gewährleistungen
16. Rechtliche situation
17. Nnichtbestehen eines arbeitsverhältnisses
18. Änderungen
19. Anwendbares recht und gerichtsstand
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Unterschriften
Anhänge
Avertissement
  • Info: COM_VIRTUEMART_ASSIGN_VM_TO_MENU