Contrat de Commission

Modèle de contrat par lequel une Société confie la vente (exclusive ou non exclusive) de produits ou de services à une personne, travailleur indépendant ou société (le Commissionnaire) en échange d'honoraires qui correspondent à un pourcentage sur le montant des ventes réalisées. Le Commissionnaire réalise son activité conformément aux conditions de vente fixées par la société et n'a aucun pouvoir de négociation ni pour signer, au nom de la société, des accords avec les acheteurs.

 

Ce contrat est rédigé en français. Il est disponible aussi en anglais, espagnole et allemand.

 

Le Contrat de Commission est utilisé pour des ventes sporadiques pour lesquelles il n'existe aucune continuité dans la relation Société/Commissionnaire. Si les Parties souhaitaient une relation habituelle il faudra utiliser le Contrat d'Agent Commercial.

Sommaire du Contrat

Parties Clauses ----------------- 1. Objet du Contrat 2. Nomination et exclusivité

3. Obligations du Commissionnaire 4. Présentation du Commissionnaire 5. Commissions 6. Matériel publicitaire 7. Engagement de non concurrence

8. Relation commerciale 9. Confidentialité 10. Droits de la Propriété Intellectuelle 11. Durée du Contrat

12. Droit applicable et juridiction compétente ------------------ Signatures Annexes

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