Contrat de Distribution

Modèle de contrat de distribution, avec ou sans exclusivité, par lequel une partie (Fournisseur) octroie à une autre (Distributeur) le droit de promouvoir et de commercialiser des produits, pour que cette dernière les acquière en son nom et pour son compte puis les revende à des clients finaux ou détaillants situés sur un territoire donné. Le modèle sert pour la distribution de différents types de produits (alimentation et boissons, biens de consommation, approvisionnements industriels, machinerie, etc.). De même, il est adaptable aux différents types de distribution: massive, sélective et exclusive.

 

Pour les points plus importants du contrat (produits et territoire, exclusivité, non concurrence, prix, conditions de livraison, activités de promotion, services, etc.) différents alternatives de rédaction afin de pouvoir choisir les plus appropriés en fonction de la part qui rédige le contrat (Fournisseur ou Distributeur).

 

Ce contrat est rédigé en français. Il est disponible aussi en anglais, espagnole et allemand.

 

Il s´agit de un Contrat de Distribution entre entreprises qui se trouvent dans le même pays. Si le Fournisseur et le Distributeur sont sur différents pays est préférable l´utilisation de Contrat de Distribution Internationale.

Sommaire du Contrat

Parties Clauses ----------------- 1. Produits et Territoire 2. Obligations du Distributeur 3. Exclusivité 4. Ventes directes 5. Ventes en dehors du Territoire 6. Engagement de non concurrence 7. Objectif minimum de ventes

8. Obligation de livraison de quantité minimum 9. Conditions de vente 10. Prix et remises 11. Prix de revente 12. Forme de paiement 13. Obligation d’informer le Fournisseur 14. Obligation d’informer le Distributeur 15. Réseau commercial externe 16. Stock minimum 17. Vérification des installations et opérations

18. Assistance technique 19. Service après-vente et maintenance 20. Garanties du Fournisseur 21. Garanties du Distributeur 22. Activités de publicité 23. Résiliation prématurée 24. Indemnisation pour résiliation du contrat 25. Durée du Contrat 26. Rachat de produits

27. Restitution du matériel promotionnel et des échantillons 28. Modifications 29. Cession du Contrat 30. Loi applicable et compétence ------------------ Signatures Annexes

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