Contrat de Fabrication (espagnol)

Ce contrat est utilisé lorsqu'une société demande à une autre société (Fabricant) de fabriquer ses produits. La société fournit au fabricant toutes les instructions ainsi que les matériaux nécessaires pour la fabrication.

 

Le contrat décrit les conditions que le fabricant doit respecter concernant la qualité des produits, les certificats, les quantités, les conditions et les dates de livraison, etc. Il comporte aussi des clauses sur l'inspection et les essais des produits par le sous-traitant ou par ses clients, sur les modifications des commandes ainsi que sur les garanties et les indemnisations du non-respect du contrat.

 

Ce modèle de contrat peut être utilisé peut sous-traiter la fabrication de tous types de produits comme par exemple: produits alimentaires, textiles ou de prêt-à-porter, de meubles, de jouets, d'électronique, de composants, de machines industrielles, etc.

 

Ce contrat est rédigé en espagnol. Il est disponible aussi en anglais, français et allemand.

 

Sommaire du Contrat

Partes Cláusulas ----------------- 1. Nombramiento 2. Pedidos 3. Obligaciones del Fabricante

4. Inspección y pruebas 5. Condiciones de entrega 6. Rechazo de los productos 7. Garantías e indemnizaciones 8. Precios y condiciones de pago 9. Modificaciones de los productos

10. Propiedad intelectual 11. Confidencialidad 12. Terminación 13. Subcontratación 14. Fuerza Mayor 15. Solución de controversias

16. Ley aplicable y jurisdicción competente ------------------ Idioma Anexos

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