Contrat de Fabrication (anglais)

Ce contrat est utilisé lorsqu'une société demande à une autre société (Fabricant) de fabriquer ses produits. La société fournit au fabricant toutes les instructions ainsi que les matériaux nécessaires pour la fabrication.

 

Le contrat décrit les conditions que le fabricant doit respecter concernant la qualité des produits, les certificats, les quantités, les conditions et les dates de livraison, etc. Il comporte aussi des clauses sur l'inspection et les essais des produits par le sous-traitant ou par ses clients, sur les modifications des commandes ainsi que sur les garanties et les indemnisations du non-respect du contrat.

 

Ce modèle de contrat peut être utilisé peut sous-traiter la fabrication de tous types de produits comme par exemple: produits alimentaires, textiles ou de prêt-à-porter, de meubles, de jouets, d'électronique, de composants, de machines industrielles, etc.

 

Ce contrat est rédigé en anglais. Il est disponible aussi en français, espagnole et allemand.

 

Sommaire du Contrat

Parties Clauses ----------------- 1. Appointment 2. Orders

3. Obligations of the Manufacturer 4. Inspection & testing 5. Delivery terms 6. Rejection of products 7. Warranty and indemnity 8. Prices and payment terms

9. Variations of products 10. Intellectual Property 11. Confidentiality 12. Termination 13. Subcontracting 14. Force Majeure

15. Resolution of disagreement 16. Applicable law and competent jurisdiction ------------------ Signatures Annexes

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