Contrat de Fabrication (allemand)

Ce contrat est utilisé lorsqu'une société demande à une autre société (Fabricant) de fabriquer ses produits. La société fournit au fabricant toutes les instructions ainsi que les matériaux nécessaires pour la fabrication.

 

Le contrat décrit les conditions que le fabricant doit respecter concernant la qualité des produits, les certificats, les quantités, les conditions et les dates de livraison, etc. Il comporte aussi des clauses sur l'inspection et les essais des produits par le sous-traitant ou par ses clients, sur les modifications des commandes ainsi que sur les garanties et les indemnisations du non-respect du contrat.

 

Ce modèle de contrat peut être utilisé peut sous-traiter la fabrication de tous types de produits comme par exemple: produits alimentaires, textiles ou de prêt-à-porter, de meubles, de jouets, d'électronique, de composants, de machines industrielles, etc.

 

Ce contrat est rédigé en allemand. Il est disponible aussi en anglais, espagnole et français.

 

Sommaire du Contrat

Parteien Klauseln ----------------- 1. Beauftragung 2. Bestellungen 3. Pflichten des Herstellers

4. Inspektionen und Tests 5. Lieferbedingungen 6. Ablehnung der Produkte 7. Gewährleistungen und Entschädigungen 8. Preise und Zahlungsbedingungen

9. Änderungen an den Produkten 10. Urheberrechte 11. Vertraulichkeit 12. Beendigung 13. Untervergabe 14. Höhere Gewalt

15. Lösung con Streitigkeiten 16. Anwendbares Recht und Gerichtsstand ------------------ Unterschriften Anhänge

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