Lettre d´Intention Associée à un Contrat de Joint Venture
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Différentes possibilités de rédaction | |
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Prêt a l´emploi | |
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Rédigé par nos experts juridiques internationaux | |
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30% Réduction par l´achat de 2 ou plusieurs Contrats | |
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Garantie 100% remboursement sans engagement | |
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Langue: Française |
| Description |  |
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Cette Lettre d'Intention sert à établir les objectifs et à définir les aspects les plus importants entre les Parties, préalablement à la signature d'un Contrat de Joint Venture. Elle sert également à évaluer l'intérêt de l'autre Partie et à recueillir les avancées qui ont eu lieu pendant la négociation.
Chacune des deux Parties peut rédiger cette Lettre d'Intention, bien que ce soit généralement la Partie ayant pris l'initiative dans le processus de négociation qui s'en charge. Ce document n'est pas contraignant, sauf en matière de confidentialité lors des négociations.
La langue de cette Lettre d'Intention est le français. Elle est également disponible en anglais, en espagnol et en allemand.
Ce document peut être utilisé pour les contrats de Joint Venture nationaux et internationaux.
| Index du Contrat | |
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| Parties ----------------- 1. Objectifs 2. Étude de viabilité et plan d´affaires 3. Documents pour le registre de la societé |
4. Date limite de la signature 5. Confidentialité 6. Législation applicable ------------------ Signatures |
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Lettre d’Intention pour Contrat de Joint Venture dans d'autres langues:
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