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Lettre d´Intention Associée à un Contrat de Joint Venture (espagnol)

Carta de Intenciones Contrato de Joint Venture
Pages: 1
 
Format Word
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Prêt a l´emploi
Rédigé par nos experts juridiques internationaux
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Garantie 100% remboursement sans engagement
Langue: Espagnol
9,00 €
Description

Cette Lettre d'Intention sert à établir les objectifs et à définir les aspects les plus importants entre les Parties, préalablement à la signature d'un Contrat de Joint Venture. Elle sert également à évaluer l'intérêt de l'autre Partie et à recueillir les avancées qui ont eu lieu pendant la négociation.

Chacune des deux Parties peut rédiger cette Lettre d'Intention, bien que ce soit généralement la Partie ayant pris l'initiative dans le processus de négociation qui s'en charge. Ce document n'est pas contraignant, sauf en matière de confidentialité lors des négociations.

La langue de cette Lettre d'Intention est le espagnol. Elle est également disponible en anglais, en français et en allemand.

Ce document peut être utilisé pour les contrats de Joint Venture nationaux et internationaux.

Index du Contrat
Partes
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1. Objetivos
2. Participación en el capital
3. Estudio de viabilidad y plan de negocio
4. Documentos para el registro de la sociedad
5. Fecha límite para la firma
6. Confidencialidad
7. Legislación aplicable
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Firmas
Avertissement
  • Info: COM_VIRTUEMART_ASSIGN_VM_TO_MENU