Choisir la devise:
Panier Vide


Lettre d´Intention Associée à un Contrat de Joint Venture (anglais)

Letter of Intent for Joint Venture Contract
Pages: 1
 
Format Word
Téléchargement immédiat après l´achat
Différentes possibilités de rédaction
Prêt a l´emploi
Rédigé par nos experts juridiques internationaux
30% Réduction par l´achat de 2 ou plusieurs Contrats
Garantie 100% remboursement sans engagement
Langue: Anglais
9,00 €
Description

Cette Lettre d'Intention sert à établir les objectifs et à définir les aspects les plus importants entre les Parties, préalablement à la signature d'un Contrat de Joint Venture. Elle sert également à évaluer l'intérêt de l'autre Partie et à recueillir les avancées qui ont eu lieu pendant la négociation.

Chacune des deux Parties peut rédiger cette Lettre d'Intention, bien que ce soit généralement la Partie ayant pris l'initiative dans le processus de négociation qui s'en charge. Ce document n'est pas contraignant, sauf en matière de confidentialité lors des négociations.

La langue de cette Lettre d'Intention est le anglais. Elle est également disponible en français, en espagnol et en allemand.

Ce document peut être utilisé pour les contrats de Joint Venture nationaux et internationaux.

Index du Contrat
Parties
-----------------
1. Objectives
2. Share of capital
3. Feasibility study and business plan
4. Documents to register the company
5. Deadline to sign the contract
6. Confidentiality
------------------
Signatures
Avertissement
  • Info: COM_VIRTUEMART_ASSIGN_VM_TO_MENU