Contrat de Joint Venture (espagnol)

Modèle de contrat par lequel deux sociétés créent une société nouvelle, dans le but de développer en commun une activité dont les objectifs peuvent être différents tels que : la recherche, la commercialisation, la production, etc.

 

Ce contrat établit les accords nécessaires à la mise en œuvre et la gestion de la joint venture. Pour les aspects plus importants (objet et capital social, évaluation des apports, organisation et administration, prise de décisions, règlement des différends, etc.) plusieurs options de rédaction sont proposées afin de pouvoir choisir la plus adéquate à chaque cas. De même, il est fait référence aux études de viabilité ainsi qu’au financement de la joint venture.

 

Ce contrat est rédigé en espagnol. Il est aussi disponible en anglais, français et allemand.

 

Il s’agit d’un modèle de Contrat de Joint Venture entre entreprises qui se trouvent dans le même pays. Pour les sociétés qui constituent la Joint Venture ayant leur siège dans différents pays il faut utiliser le Contrat de Joint Venture International.

Sommaire du Contrat

Partes Manifiestos Claúsulas ----------------- 1. Objeto de la Joint Venture 2. Ámbito geográfico 3. Estudio de Viabilidad 4. Constitución de la Joint Venture 5. Duración 6. Capital social 7. Aportaciones de los socios 8. Aportaciones de activos intangibles 9. Responsabilidad de las aportaciones 10. Valoración de las aportaciones 11. Compromisos técnicos o comerciales

12. Organización 13. Administración y gestión 14. Representación 15. Responsabilidad 16. Incumplimiento de obligaciones 17. Cuentas 18. Auditores 19. Participación en beneficios y pérdidas 20. Acceso a la información 21. Pacto de no competencia 22. Toma de decisiones 23. Situaciones de bloqueo 24. Restricciones a la transmisión

25. Cambio en el control de una Parte 26. Reemplazo de una Parte 27. Aviso de terminación de la Joint Venture 28. Terminación de la Joint Venture 29. Liquidación de la Joint Venture 30. Continuidad de la Joint Venture por una de las Partes 31. Fuerza mayor 32. Prohibición de cesión 33. Confidencialidad 34. Gastos previos a la constitución de la Joint Venture

35. Otros gastos e impuestos 36. Solución de controversias 37. Ley aplicable y jurisdicción competente ------------------ Firmas Anexos

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