Contrat de Distribution (allemand)

Modèle de contrat de distribution, avec ou sans exclusivité, par lequel une partie (Fournisseur) octroie à une autre (Distributeur) le droit de promouvoir et de commercialiser des produits, pour que cette dernière les acquière en son nom et pour son compte puis les revende à des clients finaux ou détaillants situés sur un territoire donné. Le modèle sert pour la distribution de différents types de produits (alimentation et boissons, biens de consommation, approvisionnements industriels, machinerie, etc.). De même, il est adaptable aux différents types de distribution: massive, sélective et exclusive.

 

Pour les points plus importants du contrat (produits et territoire, exclusivité, non concurrence, prix, conditions de livraison, activités de promotion, services, etc.) différents alternatives de rédaction afin de pouvoir choisir les plus appropriés en fonction de la part qui rédige le contrat (Fournisseur ou Distributeur).

 

Ce contrat est rédigé en allemand. Il est disponible aussi en anglais, espagnole et français.

 

Il s´agit de un Contrat de Distribution entre entreprises qui se trouvent dans le même pays. Si le Fournisseur et le Distributeur sont sur différents pays est préférable l´utilisation de Contrat de Distribution Internationale.

Sommaire du Contrat

Parteien Klauseln ----------------- 1. Erzeugnisse und Vertriebsbereich 2. Pflichten des Vertriebspartners 3. Exklusivität 4. Direktverkäufe 5. Verkäufe außerhalb des Vertriebsbereichs 6. Verpflichtung zur Unterlassung von Wettbewerb

7. Mindestumsatzziel 8. Verpflichtung zur Lieferung einer Mindestmenge 9. Verkaufsbedingungen 10. Preise und Ermäßigungen 11. Wiederverkaufspreise 12. Zahlunggsweise 13. Informationspflicht gegenüber demLieferanten 14. Informationspflicht gegenüber dem Vertriebspartner 15. Externes Vertriebsnetz

16. Mindestvorrat 17. Überprüfung der Einrichtungen und Geschäfte 18. Fachliche Unterstützung 19. Kundendienst und Wartung 20. Garantien des Lieferanten 21. Garantien des Vertriebspartners 22. Werbetätigkeit 23. Vorzeitige Auflösung 24. Entschädigung bei Auflösung des Vertrags

25. Vertragsdauer 26. Rückkauf von Erzeugnissen 27. Rückgabe von Werbematerial und Mustern 28. Änderungen 29. Vertragsübertragung 30. Anwendbares Recht und Gerichtsstand ------------------ Unterschriften Anhänge

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