Contrat de Distribution (espagnol)

Modèle de contrat de distribution, avec ou sans exclusivité, par lequel une partie (Fournisseur) octroie à une autre (Distributeur) le droit de promouvoir et de commercialiser des produits, pour que cette dernière les acquière en son nom et pour son compte puis les revende à des clients finaux ou détaillants situés sur un territoire donné. Le modèle sert pour la distribution de différents types de produits (alimentation et boissons, biens de consommation, approvisionnements industriels, machinerie, etc.). De même, il est adaptable aux différents types de distribution: massive, sélective et exclusive.

 

Pour les points plus importants du contrat (produits et territoire, exclusivité, non concurrence, prix, conditions de livraison, activités de promotion, services, etc.) différents alternatives de rédaction afin de pouvoir choisir les plus appropriés en fonction de la part qui rédige le contrat (Fournisseur ou Distributeur).

 

Ce contrat est rédigé en espagnol. Il est disponible aussi en anglais, français et allemand.

 

Il s´agit de un Contrat de Distribution entre entreprises qui se trouvent dans le même pays. Si le Fournisseur et le Distributeur sont sur différents pays est préférable l´utilisation de Contrat de Distribution Internationale.

Sommaire du Contrat

Partes Claúsulas ----------------- 1. Productos y Territorio 2. Obligaciones del Distribuidor 3. Exclusividad 4. Ventas directas 5. Ventas fuera del Territorio 6. Compromiso de no competencia 7. Objetivo mínimo de ventas 8. Obligación de entrega de cantidad mínima

9. Condiciones de venta 10. Precios y descuentos 11. Precios de reventa 12. Condiciones de pago 13. Obligación de informar al Suministrador 14. Obligación de informar al Distribuidor 15. Red comercial externa 16. Confidencialidad 17. Red comercial externa 18. Asistencia técnica

19. Servicio de posventa y mantenimiento 20. Garantías del Suministrador 21. Garantías del Distribuidor 22. Actividades de publicidad 23. Resolución anticipada 24. Indemnización por rescisión del contrato 25. Duración del contrato 26. Recompra de productos

27. Devolución de material promocional y muestras 28. Modificaciones 29. Cesión del Contrato 30. Ley aplicable y jurisdicción competente ------------------ Firmas Anexos

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