Contrat d´Agent Commercial (espagnol)

C’est un modèle de Contrat d´Agent Commercial spécifiquement développé pour les activités qui exigent un agent commercial pour la promotion et la vente des produits d´une entreprise. Le modèle est conçu de façon à pouvoir être adapté aux besoins propres à chaque activité et type d’agent. Dans ce contrat, une partie (Mandant) en charge une autre (Agent) de la promotion continue des ventes en qualité d’intermédiaire indépendant, sans assumer le risque des opérations. La rémunération de l’agent est établie par des commissions sur les ventes, même si parfois, certains frais à titre de déplacement ou activités de promotion peuvent être convenus. Pour les clauses les plus importantes (exclusivité, objectifs, montant et calcul des commissions, information, résiliation, indemnisations, etc.) différent alternatives de rédaction sont proposées afin de pouvoir choisir les plus appropriés en fonction de la part qui rédige le contrat (Mandant ou Agent).

 

Ce contrat est rédigé en espagnol. Il est disponible aussi en anglais, français et allemand.

 

Ce Contrat d´Agent Commercial est pour le cas dans lequel le Mandant et l´Agent se trouvent dans le même pays. S´ils sont dans différents pays est préférable l´utilisation de Contrat d´Agent Commercial Internationale.

Sommaire du Contrat

Partes Claúsulas ----------------- 1. Productos y Territorio 2. Funciones del Agente 3. Aceptación de pedidos 4. Obligación de alcanzar un objetivo mínimo de ventas 5. Exclusividad 6. Compromiso de no competencia 7. Obligación de informar al Principal

8. Obligación de informar al Agente 9. Subagentes 10. Prohibición para otros Territorios 11. Asistencia técnica 12. Servicio postventa y mantenimiento 13. Responsabilidad financiera del Agente 14. Comisión del Agente 15. Cálculo de la comisión 16. Comisiones reducidas 17. Margen de negociación y descuentos

18. Fecha de pago de las comisiones 19. Operaciones con derecho a comisión 20. Comisiones por operaciones posteriores a la finalización del Contrato 21. Gastos de representación y dietas de viaje 22. Resolución anticipada 23. Indemnización por rescisión del contrato 24. Duración del contrato

25. Devolución de muestras y material publicitario 26. Modificaciones 27. Cesión del Contrato 28. Ley aplicable y jurisdicción competente ------------------ Firmas Anexos

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