Contrat de Joint Venture Internationale (allemand)

Ce Contrat de Joint Venture Internationale règle les relations entre deux sociétés implantées dans des pays différents qui créent une société, généralement dans le pays de résidence de l’une d’entre elles, dans le but de développer en commun une activité dont les objectifs peuvent être différents tels que : la recherche, la commercialisation, la production, etc.

 

Ce contrat établit les accords nécessaires à la mise en œuvre et la gestion de la joint venture. Pour les aspects plus importants (objet et capital social, évaluation des apports, organisation et administration, prise de décisions, règlement des différends, etc.) plusieurs options de rédaction sont proposées afin de pouvoir choisir la plus adéquate à chaque cas. De même, il est fait référence aux études de viabilité ainsi qu’au financement de la joint venture.

 

Ce contrat a été rédigé en tenant compte des principes recueillis par le Centre du Commerce International CNUCED/OMC pour les contrats de Joint Venture.

 

La langue de ce contrat est l´allemand. Il est aussi disponible en anglais, espagnol et français.

 

Il s’agit d’un modèle de Contrat de Joint Venture International entre des sociétés situées dans des pays différents. Pour les sociétés qui constituent la Joint Venture ayant leur siège dans le même pays il faut utiliser le Contrat de Joint Venture.

Index du Contrat

Parteien Präambel Klauseln ----------------- 1. Zweck des Jointventures 2. Geographischer Geltungsbereich 3. Machbarkeitsstudie 4. Gründung des Jointventures 5. Dauer 6. Genehmigungen der Geschäfte 7. Einlagen der Gesellschafter 8. Einlage von immateriellen Anlagewerten 9. Verantwortlichkeit für die Einlagen 10. Bewertung der Einlagen

11. Technische oder kaufmännische Verpflichtungen 12. Organisation 13. Verwaltung und Geschäftsführung 14. Gesetzliche Vertretung 15. Haftung 16. Nichterfüllung von Pflichten 17. Buchführung 18. Rechnungsprüfer 19. Anteil an Gewinnen und Verlusten 20. Zugang zu Informationen 21. Verpflichtung zur Unterlassung von Wettbewerb

22. Entscheidungsfindung 23. Blockadesituationen 24. Beschränkungen der Übertragung 25. Änderungen bei der Kontrolle einer Partei 26. Ersetzung einer Partei 27. Kündigung des Jointventures 28. Beendigung des Jointventures 29. Liquidierung des Jointventures 30. Fortsetzung des Jointventures durch eine Partei 31. Höhere Gewalt 32. Verbot der Abtretung 33. Vertraulichkeit

34. Kosten vor der Gründung des Jointventures 35. Sonstige Kosten und Steuern 36. Lösung von Streitigkeiten 37. Anwendbares Recht und Gerichtsstand 38. Sprache ------------------ Unterschriften Anhänge

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