Contrat International de Services (allemand)

Contrat qui règlemente les relations commerciales dans la prestation de services entre une partie qui offre le service (le Prestataire) et une autre qui le reçoit (le Client), parties localisées dans des pays différents.

 

Le contrat est rédigé de manière à pouvoir être utilisé dans la prestation d’une vaste gamme de services : gestion commerciale, ingénierie, technologie, software et services web, publicité et design, recherche de marchés, enseignement et formation, etc., sur les marchés internationaux.

 

Plusieurs alternatives de rédaction sont proposées dans les aspects les plus importants du contrat (durée, forme de paiement, frais, obligations du prestataire, loi applicable et juridiction compétente, etc.) afin que soient choisies les options qui conviennent le mieux en fonction de la personne qui rédige le contrat (le Prestataire ou le Client).

 

Index du Contrat

Parteien Klauseln ----------------- 1. Gegenstand 2. Dauer 3. Preis 4. Zahlungsweise 5. Reisekosten und -spesen

6. Pflichten des leistungserbringers 7. Pflichten des kunden 8. Kontaktpersonen 9. Änderungen oder erweiterungen der dienstleistungen 10. Untervergabe 11. Haftung 12. Vertragsstrafe wegen verzug

13. Vorzeitige auflösung 14. Vertraulichkeit 15. Gewährleistungen 16. Rechtliche situation 17. Nnichtbestehen eines arbeitsverhältnisses 18. Änderungen 19. Anwendbares recht und gerichtsstand

20. Steuern 21. Sprache ------------------ Unterschriften Anhänge

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