Memorandum d’Accord pour Joint-Venture en Chine (anglais - chinois)
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Téléchargement immédiat après l´achat | |
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Différentes possibilités de rédaction | |
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Prêt a l´emploi | |
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Rédigé par nos experts juridiques internationaux | |
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30% Réduction par l´achat de 2 ou plusieurs Contrats | |
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Garantie 100% remboursement sans engagement | |
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Langue: Anglais-Chinois |
| Description |  |
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Ce Mémorandum d’Accord rédigé en deux langues (anglais et chinois) s’utilise pour établir les objectifs et définir les aspects les plus importants entre les Paries avant la signature d’un Contrat de Joint-Venture en Chine. Il sert aussi à évaluer l’intérêt de la Partie chinoise et à recueillir les avancées qui ont eu lieu au cours de la négociation.
Ce document est rédigé afin de rechercher l’équilibre entre les deux entreprises qui vont constituer la Joint-Venture en Chine: l’entreprise étrangère et son associé en Chine. Il n’est pas contraignant, sauf en ce qui concerne la confidentialité des négociations.
| Index du Contrat | |
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| Parties ----------------- 1. Objectives 2. Participation au capital 3. Etude de Faisabilité et Business Plan 4. Documents pour l´enregistrement de la société |
5. Date limite pour la signature 6. Confidentialité ------------------ Signatures |
