Contrat de Distribution pour la Chine (Anglais-Chinois)
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Pages: 19 + 6 (Négociation de Contrats en Chine) |
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Téléchargement immédiat après l´achat | |
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Différentes possibilités de rédaction | |
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Prêt a l´emploi | |
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Rédigé par nos experts juridiques internationaux | |
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30% Réduction par l´achat de 2 ou plusieurs Contrats | |
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Garantie 100% remboursement sans engagement | |
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Langue: Anglais-Chinois |
| Description |  |
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Modèle de Contrat de Distribution bilingue (anglais-chinois) qui réglemente les relations entre une entreprise et son distributeur en Chine. Il inclut, entre autre, des clauses concernant l’exclusivité, l’engagement de non-concurrence, la protection des droits de propriété intellectuelle, la confidentialité et la résolution de conflits.
Le contrat s’adapte aux usages et aux pratiques commerciales du marché chinois ainsi qu’à la législation contractuelle du pays (People Republic of China Contract Law). Nous vous proposons également avec le contrat un Guide en anglais sur la Négociation de Contrats en Chine.
| Index | |
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| Parties Clauses ----------------- 1. Produits et Territoire 2. Obligations du Distributeur 3. Exclusivité 4. Ventes en dehors du Territoire 5. Engagement de non concurrence 6. Objectif minimum de ventes 7. Conditions de vente 8. Prix et remises 9. Forme de paiement |
10. Obligation d’informer le Fournisseur 11. Obligation d’informer le Distributeur 12. Confidentialité 13. Réseau commercial externe 14. Marques, noms, logos et autres droits de propriété industrielle 15. Autorisations et documents d´importation 16. Stock minimum 17. Service après-vente et maintenance 18. Garanties du Fournisseur 19. Responsabilités du Fournisseur 20. Activités de publicité |
21. Résiliation prématurée 22. Indemnisation pour résiliation du contrat 23. Durée du Contrat 24. Notifications 25. Modifications 26. Loi applicable et compétence 27. Langue ------------------ Signatures Schedules |
