Contrat d´Approvisionnement (espagnol)

Ce contrat a pour objet de conclure des accords à long terme (un an et plus) entre le fabricant (dénommé "Fournisseur") et son client (dénommé "Acheteur") pour l'approvisionnement international de produits à des prix préfixés. Les opérations se déroulent avec des bons de commande périodiques (mensuels, trimestriels, etc.). Les quantités maximales et minimales à fournir ainsi que les différents choix sont établis dans le contrat afin d'ajuster le prix à la fin de chaque année de contrat.

 

Le contrat est valable pour deux types d'approvisionnement : (a) l'acquisition régulière de produits (matières premières, composants, etc.) que l'Acheteur va incorporer pendant le processus de fabrication à ses propres produits ; (b) l'acquisition régulière de produits que l'Acheteur va revendre sous son enseigne commerciale, sans à peine modification, afin de compléter sa gamme de produits.

 

Ce contrat est rédigé en espagnole. Il est disponible aussi en anglais, français et allemand.

 

Pour les points plus importants du contrat (quantités, commandes, formules d'ajustement des prix, qualité et inspections, conditions de paiement, etc.) différents choix de rédaction sont proposés afin de pouvoir choisir les plus appropriés en fonction de la part qui rédige le contrat (Fournisseur ou Acheteur).

 

Sommaire du Contrat

Partes Preámbulo Claúsulas ----------------- 1. Acuerdo de suministro

2. Duración 3. Calidad 4. Cantidades y pedidos 5. Riesgos de entrega y propiedad 6. Precios y productos

7. Condiciones de pago 8. Propiedad Intelectual 9. Reclamaciones 10. Rescisión 11. Fuerza Mayor 12. Solución de controversias

13. Ley aplicable y jurisdicción competente ------------------ Idioma Anexos

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