Contrat d´Approvisionnement (allemand)

Ce contrat a pour objet de conclure des accords à long terme (un an et plus) entre le fabricant (dénommé "Fournisseur") et son client (dénommé "Acheteur") pour l'approvisionnement international de produits à des prix préfixés. Les opérations se déroulent avec des bons de commande périodiques (mensuels, trimestriels, etc.). Les quantités maximales et minimales à fournir ainsi que les différents choix sont établis dans le contrat afin d'ajuster le prix à la fin de chaque année de contrat.

 

Le contrat est valable pour deux types d'approvisionnement : (a) l'acquisition régulière de produits (matières premières, composants, etc.) que l'Acheteur va incorporer pendant le processus de fabrication à ses propres produits ; (b) l'acquisition régulière de produits que l'Acheteur va revendre sous son enseigne commerciale, sans à peine modification, afin de compléter sa gamme de produits.

 

Ce contrat est rédigé en allemand. Il est disponible aussi en anglais, espagnole et français.

 

Pour les points plus importants du contrat (quantités, commandes, formules d'ajustement des prix, qualité et inspections, conditions de paiement, etc.) différents choix de rédaction sont proposés afin de pouvoir choisir les plus appropriés en fonction de la part qui rédige le contrat (Fournisseur ou Acheteur).

 

Sommaire du Contrat

Parteien Präambel Klauseln ----------------- 1. Liefervereinbarung 2. Dauer

3. Qualität 4. Mengen und Bestellungen 5. Lieferrisiken und Eigentum 6. Preise 7. Zahlungsbedingungen

8. Gewerbliche Eigentumsrechte 9. Reklamationen 10. Auflösung 11. Höhere Gewalt 12. Lösung von Streitigkeiten

13. Anwendbares Recht und Gerichtsstand ------------------ Unterschriften Anhänge

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