Lettre d’Intention Associée pour Contrat de Vente (espagnol)
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Téléchargement immédiat après l´achat | |
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Différentes possibilités de rédaction | |
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Prêt a l´emploi | |
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Rédigé par nos experts juridiques internationaux | |
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30% Réduction par l´achat de 2 ou plusieurs Contrats | |
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Garantie 100% remboursement sans engagement | |
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Langue: Espagnol |
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Cette Lettre d'Intention sert à confirmer l'intérêt de l'acheteur ainsi que sa disponibilité à poursuivre la négociation d'un Contrat de Vente Internationale qui, en raison de son volume ou de sa complexité, demande une période de temps considérable pour conclure cet accord. Elle peut également être utilisée pour établir les conditions générales du Contrat ainsi que pour recueillir les avancées qui ont eu lieu pendant la négociation.
Normalement, cette Lettre d'Intention est rédigée par le Vendeur (ou son Agent ou son Représentant) et n'est pas contraignante pour les Parties.
La langue de cette Lettre d'Intention est le espagnol. Elle est également disponible en anglais, en français et en allemand.
Ce document peut être utilisé pour les contrats de internationaux et nationaux.
| Index du Contrat | |
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| Partes ----------------- 1. Declaración de entendimiento 2. Productos y capacidad de suministro 3. Condiciones de pago y entrega 4. Nivel de aprobación 5. Legislación aplicable 6. Período de negociaciones ------------------ Firmas |
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Lettre d’Intention Associée pour Contrat de Vente dans d'autres langues:
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