Contrat de Confidentialité

Modèle de Contrat de Confidentialité (également dénommé Accord de Confidentialité) dont l'objectif est de protéger certaines informations importantes (données financières, secrets commerciaux ou technologiques) qui sont communiquées au cours d'une négociation entre sociétés. Il est normalement utilisé lors des négociations préalables à l'établissement de contrats de distribution, de licence, de transfert de technologie, de franchise, de joint venture, des fusions et acquisitions et, en général, pour tout type d'accord entre sociétés qui implique un échange préalable d'informations confidentielles.

 

Une fois que les parties et de type de négociations qu´elles mènent on été identifiés, il faut définir l'information considérée comme confidentielle ainsi que les obligations à respecter pour maintenir cette confidentialité et les exceptions qui pourraient s'appliquer. Les parties s'engagent à maintenir la confidentialité au cours du processus de négociation et pendant une période postérieure fixée dans le contrat. L'objectif de ce type de contrat est que l'autre partie n'utilise pas les informations communiquées à son profit ou encore ne les transmettre pas aux concurrents si les négociations venaient à échouer. Le contrat peut être également utilisé pour protéger l'information confidentielle lors de négociations nationales et internationales.