Contrat d’Approvisionnement pour la Chine (anglais-chinois)

Ce contrat, bilingue (anglais-chinois), est utilisé lorsqu’une entreprise étrangère sous-traite avec un fabricant chinois l’approvisionnement de produits à des prix déterminés pendant une certaine durée (un an ou plus). Le contrat inclut, entres autres, des clauses concernant la qualité, les quantités et les commandes, le prix, les conditions de paiement, les réclamations et la résolution de conflits.

Ce modèle s’utilise pour sous-traiter en Chine la fabrication de produits standards sans grande valeur ajoutée. S’il s’agit de fabriquer des produits sur mesure présentant des spécificités quant aux matériaux utilisés, au conditionnement et à l’emballage, à la conception et aux modèles, aux équipements de fabrication, ainsi que de protéger les droits de propriété intellectuelle des produits (Brevets, marques), il est préférable d’utiliser le Contrat de Fabrication OEM.