Herstellungsvertrag (Französisch)

Ce contrat est utilisé lorsqu'une société demande à une autre société (Fabricant) de fabriquer ses produits. La société fournit au fabricant toutes les instructions ainsi que les matériaux nécessaires pour la fabrication.

 

Le contrat décrit les conditions que le fabricant doit respecter concernant la qualité des produits, les certificats, les quantités, les conditions et les dates de livraison, etc. Il comporte aussi des clauses sur l'inspection et les essais des produits par le sous-traitant ou par ses clients, sur les modifications des commandes ainsi que sur les garanties et les indemnisations du non-respect du contrat.

 

Ce modèle de contrat peut être utilisé peut sous-traiter la fabrication de tous types de produits comme par exemple: produits alimentaires, textiles ou de prêt-à-porter, de meubles, de jouets, d'électronique, de composants, de machines industrielles, etc.

 

La langue de ce contrat est le français. Il est disponible aussi en anglais, espagnole et allemand.

 

Il s´agit de un Contrat de Fabrication entre entreprises qui se trouvent dans le même pays. Si la Société et le Fabricant sont sur différents pays est préférable l´utilisation de Contrat International de Fabrication.