Lettre d’Intention Associée à un Contrat de Distribution
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Téléchargement immédiat après l´achat | |
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Différentes possibilités de rédaction | |
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Prêt a l´emploi | |
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Rédigé par nos experts juridiques internationaux | |
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30% Réduction par l´achat de 2 ou plusieurs Contrats | |
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Garantie 100% remboursement sans engagement | |
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Langue: Française |
| Description |  |
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Cette Lettre d'Intention est utilisée pour définir les relations commerciales les plus importantes entre les Parties (Fabricant et Distributeur) préalablement à la signature d'un Contrat de Distribution. Elle sert également à évaluer l'intérêt de l'autre Partie et à recueillir les avancées qui ont eu lieu pendant la négociation.
Chacune des deux parties peut rédiger cette Lettre d'Intention qui n'est pas contraignante, sauf en matière de confidentialité lors des négociations.
La langue de cette Lettre d'Intention est le français. Elle est également disponible en anglais, en espagnol et en allemand.
Ce document peut être utilisé pour les contrats de distribution nationaux et internationaux.
| Index du Contrat | |
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| Parties ----------------- 1. Produits et Territoire 2. Exclusivité 3. Engagement de non concurrence |
4. Support technique et commercial 5. Législation applicable 6. Période de négociations ------------------ Signatures |
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| Lettre d’Intention Associée à un Contrat de Distribution dans d'autres langues: | |||||||
