Contrat International d'Approvisionnement
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Pages: 9 + 4 (Guide d´Utilisation) |
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Téléchargement immédiat après l´achat | |
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Différentes possibilités de rédaction | |
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Prêt a l´emploi | |
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Rédigé par nos experts juridiques internationaux | |
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50% de remise pour l´achat de 2 ou plusieurs contrats | |
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Garantie: remboursé 100% sans aucun engagement | |
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Langue: Française |
| Description |  |
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Ce contrat a pour objet de conclure des accords à long terme (un an et plus) entre le fabricant (dénommé "Fournisseur") et son client (dénommé "Acheteur") pour l'approvisionnement international de produits à des prix préfixés. Les opérations se déroulent avec des bons de commande périodiques (mensuels, trimestriels, etc.). Les quantités maximales et minimales à fournir ainsi que les différents choix sont établis dans le contrat afin d'ajuster le prix à la fin de chaque année de contrat.
Le contrat est valable pour deux types d'approvisionnement : (a) l'acquisition régulière de produits (matières premières, composants, etc.) que l'Acheteur va incorporer pendant le processus de fabrication à ses propres produits ; (b) l'acquisition régulière de produits que l'Acheteur va revendre sous son enseigne commerciale, sans à peine modification, afin de compléter sa gamme de produits.
Pour les points plus importants du contrat (quantités, commandes, formules d'ajustement des prix, qualité et inspections, conditions de paiement, etc.) différents choix de rédaction sont proposés afin de pouvoir choisir les plus appropriés en fonction de la part qui rédige le contrat (Fournisseur ou Acheteur).
La langue de ce contrat est l´français. Il est aussi disponible en anglais, espagnol et allemand et dans une version bilingue anglais-chinois.
Il s´agit de un Contrat International d´Approvisionnement entre entreprises de différents pays. Si le Fournisseur et l´Acheter se situent dans le même pays est préférable l´utilisation de Contrat d´Approvisionnement.
| Index du Contrat | |
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| Parties Préambule Clauses ----------------- 1. Accord d'approvisionnement 2. Durée |
3. Qualité 4. Quantités et commandes 5. Risques de livraison et de propriété 6. Prix 7. Conditions de paiement 8. Propriété Intellectuelle |
9. Réclamations 10. Résolution 11. Force majeure 12. Solution de conflits 13. Loi applicable et juridiction compétente |
14. Langue ------------------ Signatures Annexes |
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Contrat International d´Approvisionnementdans d'autres langues:
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