Contrat de Représentation Commerciale Internationale (anglais)

Il s’agit d’un type de contrat par lequel, une société fournit des produits ou des services et qui est intéressée dans le développement de ses ventes sur des marchés extérieurs, elle passe un accord avec un Représentant qui a des connaissances et de l’expérience dans le commerce extérieur et le marketing international.

 

Contrairement au Contrat d’Agent Commercial International, le Représentant peut négocier et conclure des opérations au nom de la Société. Cependant, dans les négociations avec les clients, le Représentant offrira les produits conformément aux clauses et aux conditions de vente que la Société aura préalablement fixé.

 

Le Représentant exerce son activité de façon continue et il est rémunéré grâce à des commissions sur les ventes obtenues, cependant parfois le paiement des frais de gestion et de représentation pourrait lui être accordé.

 

En ce qui concerne les aspects les plus importants du contrat (engagement de non-concurrence, négociation des opérations, rémunération du représentant, frais de gestion, etc.) plusieurs alternatives de rédaction sont proposées et ainsi, selon la personne qui élabore le contrat (la Société ou le Représentant) seront choisies les plus adéquates.

 

 

Ce Contrat de Représentation Commercial Internationale est pour le cas dans lequel la Société et le Représentant se trouvent dans le même pays. Si ils sont dans différents pays est préférable l'utilisation de Contrat de Représentation Commerciale.

Index du Contrat

Parties Clauses ----------------- 1. Object of the agreement 2. Territorial exclusivity 3. Commitment to non-competition

4. Promotional material and samples 5. Negociation of transactions 6. Approval of transactions 7. Charges for transactions 8. Remuneration of Representative 9. Calculation of commission

10. Date of payment of commission 11. Management and representation expenses 12. Term of agreement 13. Compensation

14. Applicable law and competent jurisdiction 15. Language ------------------ Signatures Annexes

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