Contrat de Distribution Internationale (allemand)

Modèle de contrat de distribution, avec ou sans exclusivité, par lequel une partie (Fournisseur) octroie à une autre (Distributeur) le droit de promouvoir et de commercialiser des produits, pour que cette dernière les acquière en son nom et pour son compte puis les revende à des clients finaux ou détaillants situés sur un territoire donné.

 

Le modèle sert pour la distribution internationale de différents types de produits (alimentation et boissons, biens de consommation, approvisionnements industriels, machinerie, etc.). De même, il est adaptable aux différents types de distribution : massive, sélective et exclusive.

 

Pour les points plus importants du contrat (produits et territoire, exclusivité, non concurrence, prix, conditions de livraison, activités de promotion, services, etc.) différents alternatives de rédaction afin de pouvoir choisir les plus appropriés en fonction de la part qui rédige le contrat (Fournisseur ou Distributeur).

 

Le modèle comprend des références à la normative de l’UE sur le droit de la concurrence qui affecte les contrats passés avec des distributeurs établis dans les pays membres.

 

La langue de ce contrat est l´allemand. Il est aussi disponible en anglais, français et espagnol et dans une version bilingue anglais-chinois.

 

Il s´agit de un Contrat de Distribution Internationale entre entreprises de différents pays. Si le Fournisseur et le Distributeur sont sur le même pays est préférable l´utilisation de Contrat de Distribution.

Index du Contrat

Parteien Präambel Klauseln ----------------- 1. Erzeugnisse und Vertriebsbereich 2. Pflichten des Vertriebspartners 3. Exklusivität 4. Direktverkäufe 5. Verkäufe außerhalb des Vertriebsbereichs 6. Verpflichtung zur Unterlassung von Wettbewerb 7. Mindestumsatzziel 8. Verpflichtung zur Lieferung einer Mindestmenge

9. Verkaufsbedingungen 10. Preise und Ermäßigungen 11. Wiederverkaufspreise 12. Zahlunggsweise 13. Informationspflicht gegenüber dem Lieferanten 14. Informationspflicht gegenüber dem Vertriebspartner 15. Importgenehmigungen und unterlagen 16. Vertraulichkeit 17. Externes Vertriebsnetz 18. Marken, Namen, Logotypen und sonstige gewerbliche Eigentumsrechte 19. Mindestvorrat

20. Überprüfung der Einrichtungen und Geschäfte 21. Fachliche Unterstützung 22. Kundendienst und Wartung 23. Garantien des Lieferanten 24. Garantien des Vertriebspartners 25. Verantwortlichkeiten des Lieferanten 26. Werbetätigkeit 27. Steuern 28. Vorzeitige Auflösung 29. Entschädigung bei Auflösung des Vertrags

30. Vertragsdauer 31. Rückkauf von Erzeugnissen 32. Rückgabe von Werbematerial und Mustern 33. Änderungen 34. Vertragsübertragung 35. Anwendbares Recht und Gerichtsstand 36. Sprache ------------------ Unterschriften Anhänge

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