Contrat de Représentation Commerciale

Il s’agit d’un type de contrat par lequel, une entreprise fournit des produits ou des services et qui est intéressée dans le développement de ses ventes nomme une personne physique ou juridique (Représentant) qui a des connaissances et de l’expérience dans le domaine d´activité de l´entreprise.

 

Le Représentant exerce son activité de façon continue et il est rémunéré grâce à des commissions sur les ventes obtenues, cependant parfois le paiement des frais de gestion et de représentation pourrait lui être accordé.

 

En ce qui concerne les aspects les plus importants du contrat (engagement de non-concurrence, négociation des opérations, rémunération du représentant, frais de gestion, etc.) plusieurs alternatives de rédaction sont proposées et ainsi, selon la personne qui élabore le contrat (la Société ou le Représentant) seront choisies les plus adéquates.

 

Ce contrat est rédigé en français. Il est disponible aussi en anglais, espagnole et allemand.

 

Ce Contrat de Représentation Commercial est pour le cas dans lequel l´Entreprise et le Représentant se trouvent dans le même pays. S´ils sont dans différents pays est préférable l´utilisation de Contrat de Représentation Commercial Internationale.

Sommaire du Contrat

Parties Clauses ----------------- 1. Objet du contrat 2. Exclusivité et territoire 3. Engagement de non-concurrence

4. Matériel promotionnel et échantillons 5. Négociation des opérations 6. Approbation des opérations 7. Gestion du paiement des opérations  8. Rémunération du Représentant 9. Calcul des commissions

10. Date de règlement des commissions 11. Frais de gestion et de représentation 12. Durée du contrat 13. Indemnisation

14. Loi applicable et juridiction compétente ------------------ Signatures Annexes

Contrats dans d'autres langues	Contrats plus vendus
Contrat de Représentation Commerciale dans d'autres langues: • Contrat de Représentation Commerciale en allemand • Contrat de Représentation Commerciale en anglais • Contrat de Représentation Commerciale en espagnol	•   Contrat de Distribution •   Contrat de Représentation Commerciale •  Contrat de Joint Venture •  Contrat d´Approvisionnement •  Pack 8 Contrats Commerciaux (Premium)