Contrat d´Approvisionnement

Ce contrat a pour objet de conclure des accords à long terme (un an et plus) entre le fabricant (dénommé "Fournisseur") et son client (dénommé "Acheteur") pour l'approvisionnement international de produits à des prix préfixés. Les opérations se déroulent avec des bons de commande périodiques (mensuels, trimestriels, etc.). Les quantités maximales et minimales à fournir ainsi que les différents choix sont établis dans le contrat afin d'ajuster le prix à la fin de chaque année de contrat.

 

Le contrat est valable pour deux types d'approvisionnement : (a) l'acquisition régulière de produits (matières premières, composants, etc.) que l'Acheteur va incorporer pendant le processus de fabrication à ses propres produits ; (b) l'acquisition régulière de produits que l'Acheteur va revendre sous son enseigne commerciale, sans à peine modification, afin de compléter sa gamme de produits.

 

Ce contrat est rédigé en français. Il est disponible aussi en anglais, espagnole et allemand.

 

Pour les points plus importants du contrat (quantités, commandes, formules d'ajustement des prix, qualité et inspections, conditions de paiement, etc.) différents choix de rédaction sont proposés afin de pouvoir choisir les plus appropriés en fonction de la part qui rédige le contrat (Fournisseur ou Acheteur).

 

Il s´agit de un Contrat d´Approvisionnement entre entreprises qui se trouvent dans le même pays. Si le Fournisseur et l´Acheteur sont sur différents pays est préférable l´utilisation de Contrat International d´Approvisionnement.