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Contrat de Services (espagnol)

Contrato de Servicios
Pages: 8 + 4 (Guide d´Utilisation)
Format Word
Téléchargement immédiat après l´achat
Différentes possibilités de rédaction
Prêt a l´emploi
Rédigé par nos experts juridiques internationaux
50% de remise pour l´achat de 2 ou plusieurs contrats
Garantie: remboursé 100% sans aucun engagement
Langue: Espagnol
35,00 €
Description
Contrat qui règlemente les relations commerciales dans la prestation de services entre une partie qui offre le service (le Prestataire) et une autre qui le reçoit (le Client), parties localisées dans des pays différents.
 
Le contrat est rédigé de manière à pouvoir être utilisé dans la prestation d’une vaste gamme de services : gestion commerciale, ingénierie, technologie, software et services web, publicité et design, recherche de marchés, enseignement et formation, etc., sur les marchés internationaux.
 
Plusieurs alternatives de rédaction sont proposées dans les aspects les plus importants du contrat (durée, forme de paiement, frais, obligations du prestataire, loi applicable et juridiction compétente, etc.) afin que soient choisies les options qui conviennent le mieux en fonction de la personne qui rédige le contrat (le Prestataire ou le Client).
 
Ce contrat est rédigé en espagnol. Il est aussi disponible en français, anglais et allemand.
 
Il s´agit de un Contrat de Services entre entreprises qui se trouvent dans le même pays. Si le Fournisseur et le Distributeur sont sur différents pays est préférable l´utilisation de Contrat International de Services.
Sommaire du Contrat
Partes
Claúsulas

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1. Objeto
2. Duración
3. Precio
4. Forma de pago
5. Gastos y dietas de desplazamiento
6. Obligaciones del Prestador
7. Obligaciones del Cliente
8. Personas de contacto
9. Modificaciones o ampliaciones de los servicios
10. Subcontratación
11. Responsabilidad
12. Penalización por retrasos
13. Resolución anticipada
14.
Confidencialidad
15.
Garantías
16.
Situación legal
17.
Inexistencia de relación laboral
18. Modificaciones
19. Ley aplicable y jurisdicción competente
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Anexos
Avertissement
  • Info: COM_VIRTUEMART_ASSIGN_VM_TO_MENU