Contrat de Distribution (anglais)

Modèle de contrat de distribution, avec ou sans exclusivité, par lequel une partie (Fournisseur) octroie à une autre (Distributeur) le droit de promouvoir et de commercialiser des produits, pour que cette dernière les acquière en son nom et pour son compte puis les revende à des clients finaux ou détaillants situés sur un territoire donné. Le modèle sert pour la distribution de différents types de produits (alimentation et boissons, biens de consommation, approvisionnements industriels, machinerie, etc.). De même, il est adaptable aux différents types de distribution: massive, sélective et exclusive.

 

Pour les points plus importants du contrat (produits et territoire, exclusivité, non concurrence, prix, conditions de livraison, activités de promotion, services, etc.) différents alternatives de rédaction afin de pouvoir choisir les plus appropriés en fonction de la part qui rédige le contrat (Fournisseur ou Distributeur).

 

Ce contrat est rédigé en anglais. Il est disponible aussi en français, espagnole et allemand.

 

Il s´agit de un Contrat de Distribution entre entreprises qui se trouvent dans le même pays. Si le Fournisseur et le Distributeur sont sur différents pays est préférable l´utilisation de Contrat de Distribution Internationale.

Sommaire du Contrat

Parties Clauses ----------------- 1. Products and Territory 2. Obligations of the Distributor 3. Exclusivity 4. Direct Sales 5. Sales outside the Territory 6. Commitment not to compete 7. Minimum sales targets 8. Commitment to delivery of minimum amount

9. Conditions of sale 10. Prices and discounts 11. Resale prices 12. Terms of payment 13. Commitment to inform the Supplier 14. Commitment to inform the Distributor 15. External distribution network 16. Minimum stock 17. Inspection of facilities and operations

18. Technical assistance 19. After-sales service and maintenance 20. Supplier’s warranty 21. Distributor’s warranty 22. Advertising and publicity 23. Early termination 24. Compensation for termination of Contract 25. Term of contract

26. Repurchase of Products  27. Return of promotional material and samples 28. Amendments and additions 29. Assignment of Contract 30. Applicable law and competent jurisdiction ------------------ Signatures Annexes

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