Contrat de Commission (anglais)

Modèle de contrat par lequel une Société confie la vente (exclusive ou non exclusive) de produits ou de services à une personne, travailleur indépendant ou société (le Commissionnaire) en échange d'honoraires qui correspondent à un pourcentage sur le montant des ventes réalisées. Le Commissionnaire réalise son activité conformément aux conditions de vente fixées par la société et n'a aucun pouvoir de négociation ni pour signer, au nom de la société, des accords avec les acheteurs.

 

Ce contrat est rédigé en anglais. Il est disponible aussi en français, espagnole et allemand.

 

Le Contrat de Commission est utilisé pour des ventes sporadiques pour lesquelles il n'existe aucune continuité dans la relation Société/Commissionnaire. Si les Parties souhaitaient une relation habituelle il faudra utiliser le Contrat d'Agent Commercial.

Sommaire du Contrat

Parties Clauses ----------------- 1. Object of the Contract 2. Appointment and exclusivity

3. Obligations of Agent 4. Representation of Agent 5. Commissions 6. Promotion materials 7. Non-competition

8. Relationship 9. Confidentiality 10. Intellectual Property Rights 11. Term of Contract 12. Notices

13. Law and jurisdiction ------------------ Signatures Annexes

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