Contrat d´Agent Commercial (anglais)

C’est un modèle de Contrat d´Agent Commercial spécifiquement développé pour les activités qui exigent un agent commercial pour la promotion et la vente des produits d´une entreprise. Le modèle est conçu de façon à pouvoir être adapté aux besoins propres à chaque activité et type d’agent. Dans ce contrat, une partie (Mandant) en charge une autre (Agent) de la promotion continue des ventes en qualité d’intermédiaire indépendant, sans assumer le risque des opérations. La rémunération de l’agent est établie par des commissions sur les ventes, même si parfois, certains frais à titre de déplacement ou activités de promotion peuvent être convenus. Pour les clauses les plus importantes (exclusivité, objectifs, montant et calcul des commissions, information, résiliation, indemnisations, etc.) différent alternatives de rédaction sont proposées afin de pouvoir choisir les plus appropriés en fonction de la part qui rédige le contrat (Mandant ou Agent).

 

Ce contrat est rédigé en anglais. Il est disponible aussi en français, espagnole et allemand.

 

Ce Contrat d´Agent Commercial est pour le cas dans lequel le Mandant et l´Agent se trouvent dans le même pays. S´ils sont dans différents pays est préférable l´utilisation de Contrat d´Agent Commercial Internationale.

Sommaire du Contrat

Parties Clauses ----------------- 1. Products and Territory 2. Functions of the Agent 3. Acceptance of Orders 4. Obligation to meet a minimum sales objective 5. Exclusivity 6. Commitment not to compete 7. Obligation to inform the Principal

8. Obligation to inform the Agent 9. Subagents 10. Prohibition of other Territories 11. Technical support 12. After-sales service and maintenance 13. Financial responsibility of the Agent 14. The Agent’s Commission 15. Calculating Commission 16. Reduced Commission

17. Margin of negotiation and discounts 18. Date of payment of commision 19. Transactions with entitlement to commission 20. Commission for transactions after completion of contract 21. Sales expenses and travel costs 22. Termination of contract 23. Compensation for termination 24. Term of contract

25. Return of samples and advertising material 26. Amendments 27. Granting of rights to third parties 28. Applicable law and competent jurisdiction ------------------ Signatures Annexes

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