Contrat d´Agent Commercial (allemand)

C’est un modèle de Contrat d´Agent Commercial spécifiquement développé pour les activités qui exigent un agent commercial pour la promotion et la vente des produits d´une entreprise. Le modèle est conçu de façon à pouvoir être adapté aux besoins propres à chaque activité et type d’agent. Dans ce contrat, une partie (Mandant) en charge une autre (Agent) de la promotion continue des ventes en qualité d’intermédiaire indépendant, sans assumer le risque des opérations. La rémunération de l’agent est établie par des commissions sur les ventes, même si parfois, certains frais à titre de déplacement ou activités de promotion peuvent être convenus. Pour les clauses les plus importantes (exclusivité, objectifs, montant et calcul des commissions, information, résiliation, indemnisations, etc.) différent alternatives de rédaction sont proposées afin de pouvoir choisir les plus appropriés en fonction de la part qui rédige le contrat (Mandant ou Agent).

 

Ce contrat est rédigé en allemand. Il est disponible aussi en anglais, espagnole et français.

 

Ce Contrat d´Agent Commercial est pour le cas dans lequel le Mandant et l´Agent se trouvent dans le même pays. S´ils sont dans différents pays est préférable l´utilisation de Contrat d´Agent Commercial Internationale.

Sommaire du Contrat

Parteien Klauseln ----------------- 1. Erzeugnisse und Vertretungsbezirk 2. Aufgaben des Handelsvertreters 3. Annahme von Bestellungen 4. Verpflichtung zur Erzielung eines Mindestumsatzes 5. Exklusivität 6. Verpflichtung zur Unterlassung von Wettbewerb 7. Informationspflicht gegenüber dem Geschäftsherrn

8. Informationspflicht gegenüber dem Handelsvertreter 9. Untervertreter 10. Verbot der Tätigkeit in anderen Vertretungsbezirken Eigentumsrechte 11. Fachliche Unterstützung 12. Kundendienst und Wartung 13. Finanzielle Haftung des Handelsvertreters 14. Provision des Handelsvertreters 15. Berechnung der Provision 16. Reduzierte Provisionen

17. Verhandlungsspielraum und Ermäßigungen 18. Termin, an dem die Provisionen gezahlt werden 19. Provisionspflichtige Geschäfte 20. Provisionen für nachvertragliche Geschäfte 21. Aufwandsentschädigung und Reisespesen 22. Vorzeitige Auflösung 23. Entschädigung bei Auflösung des Vertrags 24. Vertragsdauer

25. Rückgabe von Mustern und Werbematerial 26. Änderungen 27. Vertragsübertragung 28. Anwendbares ------------------ Unterschriften Anlage

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