Contrat de Fabrication OEM pour la Chine (anglais-chinois)

La finalité du Contrat de Fabrication OEM (Original Equipment Manufacturing) est de garantir aux entreprises étrangères qui sous-traitent la fabrication en Chine que les produits fabriqués respectent certaines exigences techniques et commerciales et, que de plus, le fabricant chinois respecte la confidentialité et les droits de propriété intellectuelle de l’entreprise étrangère.

Le contrat s’adapte aux usages et aux pratiques commerciales du marché chinois ainsi qu’à la législation contractuelle du pays (People Republic of China Contract Law). Nous vous proposons également avec le contrat un Guide en anglais sur la Négociation de Contrats en Chine.

Ce contrat, bilingue (anglais-chinois) est utilisé lorsque l’entreprise étrangère donne des instructions précises au fabricant chinois pour fabriquer des produits sur mesure présentant des spécificités quant aux matériaux utilisés, au conditionnement et à l’emballage, aux équipements, à la conception et aux modèles, ainsi qu’à l’usage de l’information confidentielle. Dans le cas où l’entreprise sous-traite en Chine la fabrication de produits standards sans grande valeur ajoutée, il est préférable d’utiliser le Contrat d’Approvisionnement.